Interventions en hémicycle de Pierre Morel-A-L'Huissier

Avis défavorable. Nous créons une Autorité à assise constitutionnelle : le Défenseur des droits. Il a un adjoint : le Défenseur des enfants. Le Défenseur des droits préside et peut déléguer éventuellement la présidence à son adjoint.

Avis défavorable. Il ne s'agit pas de leur donner une légitimité plus grande. Ce sont des adjoints du Défenseur des droits.

Avis défavorable aux trois amendements.

N'importe quoi !

Très bien ! Et on verra comment cela fonctionnera !

C'est évident ! (Les amendements n°s 54, 132 et 55, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Avis défavorable. Sauf à rendre la nouvelle autorité totalement illisible, il n'est absolument pas opportun de donner un nom aux futurs adjoints du Défenseur des droits. La seule exception concerne le Défenseur des enfants, et ce uniquement parce que la fonction existait déjà. J'ajoute que l'appellation de « Défenseur de la dignité humaine » ...

Défavorable. La délégation de pouvoirs proposée est beaucoup trop large.

Avis défavorable. Ces amendements visent à ajouter deux séries de prérogatives à celles qui peuvent être déléguées aux adjoints : d'une part, la possibilité de faire des recommandations de modifications législatives et réglementaires, et la possibilité d'être consultés par le Premier ministre et les présidents des deux chambres du Parlement ; d...

Avis défavorable. Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture ; mais c'est désormais inutile, car les adjoints sont déjà concernés par les incompatibilités prévues à l'article 3 et par les règles sur les conflits d'intérêts applicables à l'ensemble des membres des collèges prévues à l'article 14.

Avis défavorable. Cet amendement vise à rendre obligatoire et systématique la consultation du collège chargé de la déontologie et de la sécurité. Il s'agit de revenir au texte du Sénat alors que votre commission des lois a, au contraire, rendu cette consultation facultative pour ce collège comme pour les deux autres. Le dispositif proposé se ...

Avis défavorable. La commission n'a pas une attitude bonapartiste, mon cher collègue.

Il s'agit simplement de revenir à une situation d'équilibre et de permettre au Défenseur des droits de désigner des membres au sein du collège.

Favorable.

Défavorable.

Avis défavorable. Je voudrais rappeler à Mme Hostalier les nouveaux pouvoirs octroyés au Défenseur des droits, qui viennent s'ajouter à ceux dont dispose actuellement le Défenseur des enfants : le pouvoir d'autosaisine, les demandes d'études au Conseil d'État ou à la Cour de cassation, la mise en demeure par le Défenseur lorsque les demandes d'...

Il s'agit de montrer les avancées que nous avons faites ! Je citerai encore parmi les avancées le pouvoir de vérification sur place, le pouvoir d'injonction lorsque la recommandation n'est pas suivie d'effets, le pouvoir de médiation, l'assistance aux victimes dans la constitution de leur dossier, la saisine de l'autorité compétente pour engag...

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 19, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est aujourd'hui saisie, en deuxième lecture, d'une réforme essentielle pour la protection des droits fondamentaux. Il s'agit d'instituer le Défenseur des droits, voulu par le Constituant en 2008 et prévu à l'article 71-1 de notre Constitution. Deux...

Cette intégration n'est pas apparue suffisamment consensuelle. Cela ne signifie pas qu'il nous faille définitivement renoncer à ce que cette mission soit un jour assumée par le Défenseur des droits. En première lecture, notre assemblée avait prévu que cette compétence ne serait transférée au Défenseur qu'à la fin du mandat de l'actuel contrôle...