Interventions en hémicycle de Pierre Morel-A-L'Huissier
794 interventions trouvées.
Il s'agit d'une précision qui intègre le Médiateur de la République.
Très favorable.
La commission n'a pas examiné cet amendement, auquel j'émets à titre personnel un avis favorable. (L'amendement n° 7 est adopté.) (L'article 1er octies, ainsi amendé, est adopté.)
Favorable à titre personnel en raison des amendements du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi organique et à l'article 15 du projet de loi. (Les amendements identiques nos 6 et 3 sont adoptés.)
La commission a rejeté cet amendement, qui revient à supprimer purement et simplement le Défenseur des droits.
Avis défavorable. Nous avons voulu créer un défenseur des droits dont il n'est pas question de limiter les compétences à celles de l'actuel Médiateur de la République.
Avis défavorable. Je comprends l'esprit de votre amendement, madame la députée, mais nous estimons que la mission de médiateur des associations fait déjà partie des compétences du Défenseur des droits.
Avis défavorable.
La commission est défavorable à ces amendements. J'ai déjà eu l'occasion de dire à Mme Antier que nous étions pleinement d'accord sur le fond. Toutefois, le texte issu du Sénat établit très clairement que dès qu'un adjoint est saisi, la réclamation qui lui est adressée doit être transmise au Défenseur des droits. L'amendement n° 164 n'est don...
Défavorable.
Défavorable.
La commission est défavorable à cet amendement. Le Sénat a supprimé la disposition correspondante, jugée inutile dans la mesure où l'article 6 ne prévoit aucune formalité particulière.
Ainsi que je l'ai déjà indiqué, l'avis de la commission est négatif. Le Sénat a supprimé cette disposition, jugée inutile dans la mesure où l'article 6 ne prévoit aucune formalité particulière.
Avis négatif. Déjà rejeté en première lecture.
Défavorable.
Toujours défavorable.
Avis défavorable. Cet amendement relatif aux majeurs protégés vise à rétablir une disposition votée par l'Assemblée en première lecture, puis supprimée par le Sénat. La commission des lois n'a pas jugé utile de la rétablir, car le dispositif encadrant la saisine du Défenseur des droits paraît suffisamment protecteur. En effet, la saisine peut ...
Avis défavorable. Cet amendement vise effectivement à rétablir le dispositif du Sénat, que notre commission des lois a précisément supprimé. Sur le fond, le texte du Sénat met en place un dispositif trop rigide, trop mécanique, de répartition des compétences entre le Défenseur des droits et les autres autorités administratives indépendantes ch...
La commission a émis un avis défavorable, mais, à titre personnel je suis favorable à la position du Gouvernement. (L'amendement n° 186 est adopté.)
