Interventions de Pierre Morange

Je constate une convergence des constats entre les départements et les communes : la multiplicité des acteurs et le fonctionnement de notre protection sanitaire et sociale en tuyaux d'orgue rendent impérative une coordination, pour parvenir à une action transversale. Dans le cadre de ses compétences régaliennes, l'État stratège doit définir des...

Mesdames, M. Jean-Luc Préel, notre rapporteur, vous posera des questions. Mais auparavant, nous aimerions avoir votre appréciation sur le rapport de la Cour des comptes et sur celui du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale sur la médecine scolaire.

Qu'en est-il du suivi ?

Conviendrait-il de prévoir des dispositifs d'ordre réglementaire ou législatif instaurant une automaticité du suivi, voire un pouvoir d'injonction, dès lors que la logique de dépistage de la médecine scolaire est déficiente et qu'il existe des parents laxistes ? Dans l'intérêt de l'enfant, un financement du système assurantiel ne devrait-il pa...

La médecine scolaire est-elle engagée dans un processus d'identification et de généralisation des bonnes pratiques en matière de prévention sanitaire ? D'une manière générale, quelles sont les modalités d'évaluation des programmes de prévention sanitaire en milieu scolaire ?

Sur ce point nous sommes tous d'accord. Cela étant, avez-vous identifié, parmi les actions menées par les différentes académies en matière d'éducation à la santé, des programmes particulièrement efficaces ?

Ces actions ont-elles été évaluées ? Quels publics scolaires visaient-elles ? Ces actions ont-elles permis d'échanger des informations et d'élaborer un recueil des bonnes pratiques au niveau du ministère ?

Avez-vous mesuré l'incidence sur le nombre d'interruptions volontaires de grossesse des programmes d'éducation à la sexualité que vous avez cités ? Il est notoire que le taux d'interruptions volontaires de grossesse reste désespérément stable, en dépit de la multiplicité des moyens de contraception.

Mesdames, je vous remercie.

Ma question, adressée à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, porte sur les campagnes publicitaires qui ont pour objectif d'inciter nos concitoyens à s'équiper d'équipements complémentaires pour traiter l'eau du robinet à l'intérieur de leur habitation, afin que l'eau reste « douce et inodore », ou encore pour « éviter les élém...

Madame la secrétaire d'État, je me permets d'attirer votre attention sur le fait que les produits et les appareils diffusant et utilisant des polyphosphates qui sont mis en vente auprès du grand public devraient être examinés et homologués par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES,...

Il ne semble pas respecté !

Un consensus se dégage pour estimer que la prévention primaire exige d'agir sur les comportements et donc sur les déterminants culturels, sociaux, environnementaux, éducatifs, professionnels, etc. Pour ce faire, il faut une coordination entre tous les acteurs. À de nombreuses reprises, il a donc été préconisé de confier la responsabilité de la ...

Nous vous remercions, messieurs.

La communication de la Cour des comptes montre que les dépenses consacrées à la prévention sont comprises, selon les périmètres et les critères retenus, entre un et dix milliards d'euros. Les moyens sont donc présents. Cependant, la cour a aussi souligné des problèmes de coordination et la complexité des schémas organisationnels. Quel est votre...

La MECSS accueille favorablement de telles préconisations. En attendant la mise en place du dossier médical personnel, qui se fait attendre, celui-ci pourrait présenter un réel intérêt, puisque le système est déjà efficient et, de surcroît, autofinancé.

Les initiatives que vous avez décrites se sont-elles accompagnées de démarches d'évaluation ?

Comment s'explique la situation de blocage que connaît la campagne vaccinale, notamment contre la rougeole ? Le défaut de couverture est lié à la composition de la population ou à une tradition privilégiant les thérapeutiques alternatives comme l'homéopathie, mais au-delà des concepts philosophiques, le déficit de couverture vaccinale contre la...

Monsieur le président, je souhaite tout d'abord remercier votre commission d'avoir bien voulu examiner cette proposition de résolution. Bien entendu, son objet vise l'ensemble du RER et non la seule ligne A, que je n'ai citée qu'en forme de clin d'oeil, y étant, vous l'aurez compris, particulièrement attentif. Je tiens aussi à rappeler la chro...

Tout cela est fort séduisant sur le papier, mais disposez-vous d'une évaluation, ne serait-ce que partielle, de ces contrats de performance ? Le dispositif se révèle-t-il efficace ?