Interventions de Pierre Morange

Je vous rappellerai en effet, monsieur Dominique Libault, que la MECSS garde le souvenir précis d'objectifs, tous on ne peut plus pertinents, mais dont la mise en oeuvre et l'évaluation furent des plus aléatoires. C'est la raison pour laquelle nous sommes très attachés à pouvoir, derrière le discours, mesurer avec précision l'efficacité des dis...

Lorsqu'on a conçu les contrats de performance en prévoyant qu'ils devraient être évalués, on n'a donc pas prévu d'outils de mesure et d'enregistrement des données ?

Dans ce cas, quels sont les premiers résultats ?

Vous ne semblez pas avoir tout à fait conscience que l'absence de coordination opérationnelle est déplorée par tous, notamment par la Cour des comptes ; il conviendrait de chercher des solutions un peu plus précises et rigoureuses Tel est le sens de l'idée d'instaurer un délégué interministériel. Dans le cadre du ministère, quelles sont vos r...

Et au-delà de ces réflexions générales, peut-on espérer un passage à l'action ?

Toutes ces périphrases ne font que souligner des difficultés d'articulation. Qu'entendez-vous par « nécessiter » ? Il est évident qu'un certain recul est nécessaire pour évaluer la mise en oeuvre des objectifs de santé publique. Néanmoins, le sujet est sur la table depuis quelques décennies ; n'existe-t-il pas un calendrier ? On a l'impression...

Monsieur le directeur général, vous avez vous-même souligné la multiplicité des objectifs de la loi quinquennale d'août 2004 précitée. Mais, en matière de santé publique comme dans d'autres domaines, « qui trop embrasse mal étreint ». Ne serait-il pas plus pertinent de se concentrer sur les quatre grands facteurs de risque qui ont été clairemen...

Un certain nombre de bonnes pratiques, qui ont démontré leur efficacité, ont été identifiées. Mais elles semblent faire partie d'une muséographie sanitaire et on se garde bien de les généraliser. C'est paradoxal, pour ne pas dire irritant. La MECSS a été frappée par une expérimentation, menée dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sur deux ...

J'entends bien, mais cela nous renvoie au propos liminaire : il faut un stratège et une responsabilité clairement identifiée. L'État, dans ses fonctions régaliennes, tant en matière de santé que d'éducation ou de travail, dispose tout de même d'une légitimité et d'une autorité qui devraient lui permettre de mener aisément ce type de programmes....

En tant que directeur général de la santé, que souhaitez-vous ou qu'auriez-vous à suggérer ? S'il s'agit de modifications réglementaires, nous pourrons formuler des préconisations auprès de l'exécutif. S'il s'agit de modifications législatives, nous aurons à coeur de les traduire par des amendements.

Nous vous remercions.

Pourriez-vous être plus précis en ce qui concerne le vaccin ?

Pouvez-vous nous préciser comment votre périmètre d'action s'articule avec celui de la Haute Autorité de santé et de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé ? Nous nous intéressons en effet tout particulièrement à la problématique de la coordination, de l'évaluation et de la définition d'objectifs communs.

Ce n'est pas un phénomène nouveau.

Je suis frappé par la diversité des actions que vous menez. En ce qui concerne la stratégie de l'action comportementale et sociétale, la MECSS est persuadée que le fait culturel et familial contribue de manière déterminante à expliquer les écarts d'espérance de vie. Compte tenu de la grande diversité de vos actions, on pourrait espérer une gén...

Pourquoi cette exception française ?

La grande critique que l'on peut faire à la loi de 1991 précitée, au demeurant pertinente sur le fond, est l'absence de moyens. L'objet de notre mission fut donc de donner des armes à cette ambition sanitaire au moyen d'une interdiction claire et nette. Elle était du reste indispensable, puisque la Cour de cassation avait mis en évidence une ob...

Diriez-vous faiblesse, ou insuffisance de coordination ? La Cour des comptes, qui évoque des montants allant d'un à dix milliards d'euros, fait le constat d'une insuffisance de coordination. Certes, les dépenses de prévention représentent 7 % des dépenses de santé, alors qu'il y faudrait sans doute 10 %. Mais la mutualisation et la coordination...

Mesdames et messieurs, je vous remercie d'avoir participé à cette audition.

L'unanimité était celle d'une mission d'information de la Haute assemblée.