Interventions en commissions de Pierre Morange

Il s'agira donc d'une action législative dans la soustraction !

Nous avons maintenant le plaisir d'accueillir M. Jean-Yves Hocquet, directeur, Mme Françoise Roger, directrice des affaires juridiques, et M. Jean-Paul Letertre, directeur de la gestion des créances, du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS). Madame, messieurs, nous aimerions notamment recueillir votre s...

Le milliard d'euros de rentrées est-il conforme aux prévisions ? Récupérez-vous la totalité ou seulement une partie de ce qui est dû ?

Il serait instructif pour la représentation nationale d'avoir connaissance de ces coûts moyens pour pouvoir les comparer. Il ne s'agit pas de stigmatiser tel ou tel État, mais d'assurer équité de traitement et transparence.

Pouvez-vous préciser ?

Dispose-t-on d'une ventilation par pays ?

Quelles sont les modalités techniques de versement de ces prestations, notamment des pensions ? Cela se passe-t-il de structure assurantielle à structure assurantielle, ou de structure assurantielle à bénéficiaire ? Éventuellement par l'intermédiaire d'une banque ?

L'emploi que vous venez de faire de « supposée » sous-entend-il un doute ou une interrogation ?

Au-delà de l'anecdote, il serait important de connaître le nombre des bénéficiaires par pays et les volumes financiers en jeu. Cela permettrait de faire le tri entre ce qui relève du procès sans fondement et ce qui correspond à un réel préjudice, appelant des mesures correctrices. S'agissant des prestataires chargés de contrôler l'état civil, p...

Envisagez-vous d'engager des prestataires pour assurer des contrôles physiques ? Nous souhaiterions connaître le nombre d'agents contrôleurs pour le rapporter à celui des bénéficiaires. D'autre part, dans quelle mesure nos services consulaires ont-ils connaissance de la situation des pensionnés, et peuvent-ils s'assurer qu'ils sont encore en vi...

Il sera donc chargé de contrôler l'exactitude des réponses aux questionnaires de vie ? Pour quel coût ?

Quelle masse financière est en jeu dans ce risque d'embolisation ?

C'est ainsi que l'assurance maladie a pu économiser en coûts de gestion l'équivalent de 200 millions d'euros grâce à la télétransmission, qui a permis de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Très concrètement, avez-vous des soupçons de fraude institutionnelle ?

Nous souhaiterions disposer d'une présentation affinée des créances par branche et par pays.

Pourriez-vous nous transmettre des éléments concernant les effets de la création d'un tel établissement de santé sur les flux financiers de prise en charge assurantielle ? Dans la même logique, je préconise que les sommes actuellement consacrées à l'aide médicale d'État (AME), qui attire dans notre pays des personnes en situation irrégulière dé...

Je vous remercie.

Je sais combien le sujet est sensible mais ces actions, qui visent à contrôler la bonne utilisation de l'argent public, sont légitimes. La MECSS s'est exprimée suffisamment clairement sur ce sujet, notamment sur la nécessité de contrôler les établissements de santé, pour que vous soyez assuré de sa volonté en la matière. Pouvez-vous dresser un ...

De quoi s'agit-il ? D'économies ? De sommes récupérées ?

Mais cela fait 1 % de quelle somme ?