Interventions en commissions de Pierre Morange

Outre le rapport IGAS-IGF, je rappelle que nos collègues Claude Goasguen et Christophe Sirugue ont été chargés par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluer l'aide médicale d'État et la couverture médicale universelle et que la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MEC...

Pourriez-vous préciser le calendrier de cette expérimentation et de sa généralisation ? Et pourriez-vous également nous fournir une estimation des économies dégagées grâce à la montée en charge du répertoire national commun de la protection sociale, et de celles qui pourraient en résulter lorsqu'il sera pleinement opérationnel ?

Le répertoire national commun de la protection sociale comportera-t-il des données relatives au montant des prestations perçues ?

Je ne suis pas convaincu que la Commission nationale de l'informatique et des libertés ait ainsi restreint les croisements et interdit l'échange d'informations portant sur les montants des prestations. J'ai plutôt le sentiment que les freins viennent de l'administration, au motif de difficultés techniques qui, au cas où elles existeraient, devr...

Pour avoir fait voter cette disposition fin 2006, je peux témoigner que les administrations ont mis trois ans pour s'accorder et rendre opérationnel ce répertoire.

Vous pouvez me faire confiance.

Le taux de recouvrement que vous avez annoncé pour les caisses d'allocations familiales 88 % paraît exceptionnel si on le compare à celui d'autres organismes, telles les unions pour le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales. Nous sommes admiratifs ! Pouvez-vous confirmer ce pourcentage et nous indi...

D'où la nécessité de disposer d'informations sur les montants Pardonnez ma ténacité, mais je crois impératif d'avoir une vision globale de l'ensemble des prestations perçues par une personne.

Ce discours, dont nous vous donnons acte, est relativement récent. Je me souviens d'une grande réunion à Bercy sur les comptes de la sécurité sociale, où certains propos m'avaient laissé perplexe

Dans ce domaine, avez-vous des recommandations ou des demandes particulières à faire sur le plan réglementaire, voire sur le plan législatif ?

Et pourriez-vous donner une définition précise du « data mining » ?

Ces exemples démontrent la pertinence du répertoire national commun de la protection sociale et de l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire. Quelles conclusions tirez-vous des expérimentations ? J'imagine que les données sont pour le moment fragmentaires.

Comme vous pouvez l'imaginer, nous aimerions que vous nous en fassiez part.

Quelles dispositions la branche Famille entend-elle prendre ?

C'est d'ailleurs une recommandation formulée par la Cour des comptes. Il semble qu'avec le ministère de l'intérieur, l'échange d'informations sur la délivrance des titres de séjours ne se fasse pas.

C'est bien le but de la MECSS que de parvenir à une connaissance fine de ce sujet, afin de répondre aux procès d'intention qui sont menés avec des arrière-pensées contraires aux idéaux républicains. Cela suppose aussi de dire clairement que les détournements de fonds publics se font au détriment de populations en situation de précarité. Je vou...

Lors d'une audition sur le fonctionnement de l'hôpital, M. Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, nous a expliqué que la mise en oeuvre du dispositif informatique n'étant pas terminée pour ce qui est de l'urbanisation, sa date butoir en l'occurrence 2010 serait reportée de deux...

Le dossier médical personnel est certes un outil de partage d'informations médicales au profit du patient, mais aussi de rationalisation du parcours de soins. Le décret d'application sur l'interconnexion des fichiers a été publié, mais s'il vise l'échange des informations relatives à l'éligibilité à des droits, il ne concerne pas les montants....

Dans les communes, les assistantes sociales doivent en effet s'appuyer sur un certain nombre de données pour instruire les dossiers des administrés en situation de détresse sociale, par exemple. D'où la nécessité d'une connaissance la plus complète possible de ces données, y compris des montants !

Merci. Cet échange d'informations grâce à l'outil informatique répondrait aux besoins des citoyens, mais aussi des systèmes de protection sociale.