Pouvoir d'achat

Monsieur le président, je souhaite une suspension de séance pour me concerter avec M. le président de la commission et M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Cet amendement vise, dans la perspective ouverte par le présent projet de loi, à permettre un ajustement du dispositif du compte épargne-temps. Afin de généraliser pleinement son utilisation monétaire, il prévoit une exonération complète de toute charge sociale des droits convertis en argent par le salarié. Je rappelle que le compte épargne-te...

Je vous remercie de ces explications, monsieur le ministre. J'ai pris acte de votre proposition et je retire cet amendement.

Défavorable. La finalité de cet amendement diverge de celle du projet de loi, qui est concentré sur la notion de pouvoir d'achat, dans ses espaces à la fois conjoncturel et structurel pour les articles 4 et 5.

Avis défavorable. Le débat a déjà eu lieu il y a quelques semaines, lors du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous avons institué notamment une contribution patronale sur l'attribution d'actions gratuites et sur les stock-options, laquelle s'ajoute aux prélèvements fiscaux et sociaux existants. Le taux de prélèvement,...

Avis défavorable. Nous avons compris les réticences de Mme Billard à l'égard des biocarburants, auxquels elle reproche leur faible efficacité globale dans la lutte contre l'effet de serre. Elle préfère par conséquent que l'on recoure aux hydrocarbures pour faire fonctionner les machines. Mais, telle qu'elle est rédigée, sa proposition paraît q...

La commission a rejeté ces deux amendements. Je ne reprends pas le débat, qui a déjà été ouvert à propos de l'amendement précédent. Mais ces deux amendements sont déjà hors sujet par rapport au texte de loi en discussion. Il y a quelques jours, le sujet a été évoqué, lors de l'examen de la proposition de loi de M. Ayrault. Je vous rappelle que...

Je ne répète pas la remarque générale que j'ai faite à propos des amendements précédents. Pour celui-ci, je rappelle que le Gouvernement a choisi de renforcer un dispositif de concertation et de réflexion déjà mis en place l'an dernier avec les entreprises pétrolières. Celles-ci se sont d'ailleurs engagées, il y a quelques mois, à investir dans...

Je suis désolé de ne pas pouvoir procurer cette joie à notre collègue. La commission a repoussé cet amendement.

La commission a repoussé l'amendement pour les mêmes raisons que celles que je vous ai exposées lors de l'examen de l'amendement précédent qui faisait également référence aux stock-options.

Avis favorable : cet amendement n° 48 répond de façon pertinente à des problèmes concrets rencontrés sur le terrain.

Avis défavorable. Tout d'abord, l'article 2, qui traite de la participation dans les entreprises de plus de cinquante salariés, concerne 58 % des 15 millions de salariés du régime général, hors secteur agricole, ce qui n'est pas rien. Ensuite, le montant des encours de la participation atteint 100 milliards d'euros, c'est-à-dire presque deux f...

Ce sont en effet des cas particuliers et je rappelle, de surcroît, qu'un certain nombre d'entreprises ont mis en place, à leur initiative, des dispositifs similaires à hauteur de 8,6 %. Ceci montre que la machine est en marche ; le train de l'histoire ne s'arrêtera pas !

La commission est défavorable à cet amendement en raison de son caractère restrictif. Par ailleurs, les montants de participation investis dans l'entreprise ne peuvent de toute façon être libérés qu'après accord collectif, comme l'a rappelé M. le ministre.

Défavorable. Cet amendement remet en cause la logique du bouclier fiscal, qui a vocation à renforcer l'attractivité économique de notre pays. En outre, il n'a pas sa place dans ce texte relatif au pouvoir d'achat.

Avis défavorable. Le débat a déjà eu lieu et nous avons dénoncé un mélange des genres.

La commission a émis un avis favorable. Elle a souhaité, au travers de ce vote, témoigner de sa sensibilité et de son appui à la démarche de Patrick Ollier. Il a retracé en quelques mots l'histoire passée et à venir de la longue marche de la participation. Aujourd'hui, nous devons clairement manifester notre soutien. Je remercie par avance le m...

Avis favorable. La commission a été sensible à l'esprit de cet amendement, qui souhaitait répondre à des préoccupations techniques des entreprises. Peut-être M. le ministre voudra-t-il donner un éclairage particulier quant aux modalités notamment des exercices de clôture.

Avis défavorable, pour cause de mélange des genres. La prime qui est prévue à l'article 3 relève en fait de la question de l'intéressement, comme l'atteste son régime fiscal et social, et nous ne comprenons pas pour quelle raison il faudrait faire référence à une telle négociation qui évoque la participation au sein de cet article 3.

Avis défavorable. En effet, comme vient de l'indiquer notre collègue, le débat a déjà eu lieu. La question de l'action de groupe à laquelle ces amendements font référence est un vrai sujet, mais, je me permets de le rappeler, le Gouvernement présentera un dispositif dans le cadre de la loi de modernisation sur l'économie et c'est à cette occasi...