Pouvoir d'achat

Avis défavorable sur cet amendement n° 99 et les suivants, dont la philosophie est restrictive. Ces amendements tendent à restreindre les modalités d'utilisation du compte épargne temps, en contradiction avec la loi du 30 mars 2005. Il serait bon que les auteurs réfléchissent aux conséquences qu'entraîneraient de tels amendements s'ils étaient...

Nous avons bien compris le but de cet amendement, mais je voudrais rappeler à Mme Billard que la logique structurelle qui sous-tend le projet de loi de financement de la sécurité sociale est radicalement différente de celle de notre projet de loi, qui est un vecteur strictement conjoncturel, un texte charnière. Sans vouloir lasser la représenta...

Je l'ai imaginé. L'amendement n° 109 propose une étude d'impact sur l'évolution du pouvoir d'achat. Mais l'amendement n° 111, dont l'objet est plus circonscrit, me paraît plus à même d'éclairer la représentation nationale. Je rappelle que, dans le cadre de la loi TEPA de juillet 2007, un rendez-vous est prévu à la fin 2008 pour dresser un bila...

Monsieur le président, mesdames, messieurs, l'Assemblée nationale est saisie, en première lecture, du projet de loi pour le pouvoir d'achat, dont les mesures s'inscrivent dans le prolongement de réformes déjà engagées ou mises en oeuvre pour répondre à une préoccupation prioritaire des Français. Elles poursuivent un même objectif : la revaloris...

Elle a, en outre, accepté un certain nombre d'amendements qui enrichissent le texte tout en en préservant l'esprit. Je n'en citerai ici qu'un seul, qui me tient particulièrement à coeur car il tend à ajuster le dispositif existant du compte épargne-temps en pérennisant les exonérations de charges sociales en cas de monétisation par le salarié. ...