Pouvoir d'achat

Avis défavorable de la commission. Le sujet évoqué par Mme Billard est extrêmement important, mais les conclusions issues du Grenelle de l'environnement y répondent déjà pour partie puisque la construction de tous les bâtiments en basse consommation, à savoir 50 kilowattheures par mètre carré, doit être mise en oeuvre d'ici à 2010 et que le pas...

Avis défavorable sur l'amendement n° 155. L'amendement n° 157 n'ayant pas été examiné par la commission, c'est à titre personnel que j'exprime un avis défavorable. S'agissant du grand défi que représente le logement social, M. Le Bouillonnec et son groupe ont adopté une philosophie consistant à relever à 30 % le seuil de construction. À cette...

Cette démarche est en effet très efficace, puisque quelque 80 000 logements ont été construits en 2005 et 2006 et que l'objectif visé est de 110 000.

Avis favorable à l'amendement du Gouvernement, qui apporte une réponse claire aux interrogations des parlementaires. Par conséquent, les autres amendements me semblent sans objet.

Avis défavorable aux deux amendements. Un gel des loyers, même limité dans le temps, risquerait de porter atteinte à l'équilibre entre locataires et bailleurs instauré par la loi de 1989. Une réponse pérenne est fournie à l'article 4, grâce à la révision de l'indexation des loyers, qui portera désormais sur l'évolution des prix et non plus sur ...

La commission est défavorable à cet amendement. Au-delà de la demande relativement précise et très technique de Mme Billard sur les économies d'énergie, il serait plus pertinent d'avoir un rapport concernant l'ensemble des mesures proposées au sein du Grenelle de l'environnement. En outre, je rappelle que le Gouvernement actuel a doublé le mon...

Avis défavorable. Le sujet a déjà été abordé par Xavier Bertrand, qui a initié une réflexion, dans le cadre du prolongement de l'article 3, afin de fournir, sur la base du principe de l'équité, des réponses permettant d'associer tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise.

La commission a émis un avis défavorable, car il s'agirait d'une rupture avec le principe fondamental de la loi de 1989. Là encore, comme l'évoquait fort justement Mme la ministre, la tension sur le marché de l'immobilier est telle qu'il faut impérativement rétablir la confiance, tant au niveau des propriétaires loueurs de biens que des invest...

Cet amendement prévoit simplement une évaluation de la nouvelle indexation des loyers dans un délai de trois ans à compter de la publication de la loi, afin de mesurer l'efficacité du dispositif, notamment sur les investissements à moyen et à long terme et sur ceux effectués avant le projet de loi.

Nous comprenons la réflexion de notre collègue qui la conduit à proposer une solution alternative pour protéger les propriétaires. La solution au problème réside dans l'extension de la garantie des risques locatifs que notre Président de la République a annoncée le 12 décembre 2007 et qui fera l'objet d'un projet de loi. Je souligne également q...

Avis favorable, bien évidemment. Cet excellent amendement a été parfaitement présenté par M. Lefebvre. Je laisse à mon collègue rapporteur pour avis le soin de compléter le propos.

Avis défavorable. Outre que l'article 5 fournit une réponse à votre préoccupation, monsieur Le Bouillonnec, je rappelle qu'il existe une commission nationale de concertation créée, d'ailleurs, par la loi Méhaignerie et que l'on doit consulter aussi bien les locataires que les bailleurs avant de toucher à l'équilibre actuel. Reste que vous posez...

Avis défavorable. Je rappelle la jurisprudence constante de la Cour de cassation selon laquelle un simple devis suffit. Il n'empêche que cet amendement vise un vrai problème puisqu'on a pu constater des abus. Là encore, je serais assez tenté de solliciter la commission nationale de concertation avant de mettre en place un dispositif législatif....

Avis défavorable. Ce sujet sera abordé au premier semestre 2008 dans le cadre de la « clause de revoyure » de la réforme des régimes de retraite. Je rappelle en outre que, depuis le décret du 15 décembre 2006, lorsqu'un non-salarié a atteint le taux plein, tout trimestre de cotisation supplémentaire au-delà des 160 trimestres ouvre droit à la s...

La commission est défavorable à cet amendement quelque peu hors sujet, le texte traitant essentiellement de l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés et du logement.

Défavorable. Nous comprenons le souci d'information qui préoccupe notre collègue et qui est tout à son honneur , mais le lien avec le pouvoir d'achat est indirect. En outre, cet amendement pose question en ce qui concerne les modalités pour la mise en oeuvre de l'obligation d'information. Le renvoi à un simple décret nécessiterait d'affiner...

Défavorable. Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer la question de la prime pour l'emploi, il y a une quinzaine de jours, lorsque nous avons examiné la proposition de loi de M. Ayrault. Depuis 2002, la PPE a augmenté de 50 % pour 4 millions de foyers proches du SMIC à taux plein, et de 90 % pour les 2 millions de personnes qui travaillent à m...

Défavorable aux deux amendements. D'abord, les impératifs communautaires en matière de fixation des taux de TVA ne laissent pas une grande latitude au législateur : elle est pour le moins encadrée. La Commission mène actuellement une réflexion sur une éventuelle modération des taux de TVA, qui devrait aboutir au cours du premier semestre 2008....

La commission a repoussé cet amendement. Sans vouloir revenir sur le débat qui a eu lieu à l'occasion du PLFSS, je rappelle que le rapport de l'IGAS auquel Mme Billard fait allusion ne se limite pas à envisager un plafonnement des dépassements d'honoraires, mais souligne la nécessité de mieux informer, de mieux évaluer et de mieux contrôler ; i...

En effet, nous cherchons à améliorer le pouvoir d'achat, soit en offrant des possibilités de travail supplémentaire pour compléter sa rémunération, soit en agissant sur le poste budgétaire le plus important pour les ménages, celui du logement. L'amendement ne concerne aucun de ces deux leviers. En outre, un projet de loi concernant l'offre de ...