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Avis défavorable. Mme Billard évoque un sujet d'importance, d'ailleurs abordé par certaines dispositions de la loi relative à la santé publique. Citons le Programme national nutrition santé, le PNNS, reconduit pour la période 2006-2010, et qui s'oriente vers la prévention primaire, le dépistage et la prise en charge précoce des dégradations de ...

Une remarque préalable : le contenu de l'amendement, qui propose la suppression totale des allégements Fillon, ne me semble pas cohérent avec son exposé sommaire, qui évoque plutôt la nécessité de les soumettre à conditions.

Quoi qu'il en soit, le problème est réel, et le Président de la République, dans son intervention télévisée du 29 novembre, a pris clairement position dans ce débat. « Nous payons quelque chose comme 20 milliards d'allégements de charges, et c'est normal pour la compétitivité de nos entreprises. Les branches où il n'y aura pas de négociations s...

Avis défavorable. Pourquoi renvoyer à un décret la détermination des objectifs essentiels sur lesquels devront s'engager les partenaires sociaux et bien évidemment les entreprises désireuses de bénéficier des exonérations de charges ? Cela me semble d'importance. Je vous rappelle que le Conseil d'orientation pour l'emploi mène actuellement une...

Avis défavorable. Je ne suis en effet pas tout à fait sûr que ces amendements soient le moyen le plus opportun de favoriser les négociations salariales, pourtant effectivement essentielles. Conçu par le prédécesseur de Xavier Bertrand, qui l'a amplifié, le schéma actuel me semble préférable : avec la généralisation des clauses de rendez-vous,...

Défavorable. L'article 1er concerne les jours de RTT, les forfaits jours pour les cadres autonomes, modalité d'organisation du temps de travail établie par les lois Aubry, et le compte épargne-temps, mais pas du tout les heures supplémentaires. C'est un autre sujet, et il est important de recentrer nos débats sur la thématique qui nous anime. ...

Défavorable. Il a été question de ce sujet au cours de la conférence sociale qui a eu lieu aujourd'hui à l'Élysée. Je demande donc à notre ministre, acteur au premier chef, de nous donner des éclairages complémentaires.

Avis défavorable. Comme vous le savez, un texte relatif à cette question est actuellement en navette, et nous souhaitons que celle-ci aille à son terme.

Ne craignez rien : il n'y a aucune fixation ! L'amendement qui vient d'être défendu présente deux inconvénients majeurs. Le premier réside dans son caractère restrictif puisqu'il impose une condition supplémentaire à la mise en oeuvre du régime d'exonération des charges sociales instauré par la loi TEPA, qui a pourtant vocation à profiter au p...

C'est votre interprétation, mais la loi TEPA a bien vocation à introduire un régime particulièrement favorable du point de vue des exonérations de charges, notamment pour ceux qui effectuent des heures supplémentaires, c'est-à-dire en principe les salariés plus modestes, les cadres supérieurs étant déjà exonérés. L'amendement a un caractère re...

Je vous remercie cependant de reprendre à votre compte une décision de la législature précédente. Mais, comme vous le savez, ce dispositif est d'application complexe. Le débat que nous avons consacré la semaine dernière à ces sujets a permis de faire émerger des solutions possibles. A été proposée notamment une dématérialisation du chèque-tran...

Avis défavorable. Sans reprendre les différents échanges que nous avons eus tout à l'heure à propos de la franchise médicale ni le débat qui a eu lieu dans le cadre du PLFSS, que vous évoquiez, je me permets d'observer que, comme chacun en conviendra, on assiste aujourd'hui à une relative prolifération de rapports, invitant à condenser ceux-ci,...

Avis défavorable sur ces deux amendements. Outre la remarque que j'ai déjà faite sur la multiplication des rapports, il ne me semble pas qu'une approche sectorielle de la question des prix à la consommation soit la meilleure méthode en la matière. Une prise en charge globale me semble en effet mieux convenir à cette réalité. Quant au rapport p...

Avis défavorable. Puis-je me permettre de rappeler tout simplement que deux Français sur trois ont considéré que le rachat des jours de RTT constituait finalement une bonne idée ?

Quant au nombre de salariés concernés, on peut se référer à trois alinéas de l'article 1er. Le premier concerne 40 % de la masse des 15 millions de salariés du régime général, hors secteur agricole. Le deuxième a trait au forfait jours, dont vous connaissez la typologie, celle des cadres autonomes, qui représentent quelque 10 % des salariés du ...

Non, les cadres et non-cadres ! Nous connaissons cette logique : nous en avons déjà discuté en 2005. Enfin, quelque 6 % des salariés bénéficient à plein du compte épargne-temps, dispositif pour lequel j'ai un certain attachement. Celui-ci a vocation, à mon sens, à se pérenniser et à se généraliser car, pour reprendre les propos de M. Gorce, il...

Défavorable : les dispositions que l'amendement tend à supprimer correspondent à la philosophie de ce projet, elles sont transitoires et constituent l'élément charnière entre les textes législatifs antérieurs et ceux qui sont encore à venir.

La commission y est défavorable. S'agissant de l'amendement no 113 qui vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 1er, nous confirmons la position que nous avons déjà exprimée sur la philosophie même de ce texte et la question du forfait-jour. L'amendement no 114 vise à maintenir l'exception concernant les femmes enceintes introduite au Sénat l...

La grossesse n'est pas incompatible avec une activité professionnelle. Elle n'est concernée par le code du travail que durant la période qui précède l'accouchement. Or cet amendement très général retire à la salariée toute possibilité de choix entre activité et repos.

Avis défavorable. Dans les RTT ou les forfaits jours, il n'est pas question d'heures supplémentaires. Or l'amendement n° 12 fait référence à un article qui porte sur les heures supplémentaires. Cela renvoie à notre argumentaire sur l'amendement concernant les femmes enceintes. S'agissant des heures supplémentaires, le pouvoir hiérarchique de ...