Interventions de Pierre Méhaignerie

Si nous adoptons cet amendement, le ministre pourra nous dire ce qui est envisagé, notamment au niveau des ARS.

Quand on boit beaucoup d'alcool

Je dis seulement qu'il faut aussi faire appel à la responsabilité personnelle.

Nous avons à examiner dix-neuf amendements portant articles additionnels après l'article 32.

Ne prolongeons pas le débat à l'excès sur ces amendements qui concernent moins le financement de la sécurité sociale que l'organisation du système de soins, faute de quoi, à l'avenir, j'appliquerai plus strictement le Règlement.

Nous allons examiner 25 propositions d'articles additionnels.

Il est, en effet, irrevable.

Il est également souhaitable dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels, que des crédits soient orientés vers ces métiers, aujourd'hui beaucoup moins bien dotés que d'autres dans le domaine de la formation professionnelle. Nous devons faire en sorte que les organismes paritaires collecteurs agréés respectent cet objectif.

C'est une raison de plus pour que nous auditionnions M. Chadelat, directeur du Fonds CMU.

Vous n'êtes pas seul à penser que des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie vaudraient mieux que des enveloppes décidées de Paris. Ce mécanisme, qui correspondrait bien au principe des agences régionales, serait responsabilisant et permettrait de réguler l'ONDAM et de réduire les inégalités, tout en accroissant la souplesse et les...

Cette question a donné lieu à un long débat entre les organisations syndicales et familiales, qui sont toutes convenues que ce système était le moins mauvais compte tenu de la décision de la Cour de cassation.

Pour avoir assisté à nombreuses réunions, je peux attester qu'il y a eu convergence, en la matière, entre la quasi-totalité des organisations familiales et syndicales, compte tenu de la contrainte juridique existante.

Personne ne souhaitait que la Cour de cassation prenne une telle décision mais, la France étant un État de droit, nous sommes tenus de respecter sa décision.

Une éventuelle décision de la Cour européenne des droits de l'homme primerait sur la loi nationale.

Il est insensé de prétendre qu'une telle décision réjouirait le Gouvernement ! La Commission adopte l'amendement AS 302.

Les comités départementaux d'action sociale et les caisses d'allocations familiales tiennent souvent des permanences d'information, mais l'accompagnement des professionnels est un vrai problème.

Nous étudierons les arguments de Mme la ministre.

Cette différence pose effectivement un problème sur le terrain. Toutefois, cette mesure représente un coût supplémentaire, à moins d'entrer dans le cadre d'un redéploiement.

Il n'en reste pas moins que cet amendement est lourd de conséquences.

Il n'est pas certain que cet amendement ait toute sa place dans ce texte.