Interventions de Pierre Méhaignerie

Monsieur Liger, je vous remercie.

Nous poursuivons nos auditions sur la réforme des retraites en accueillant aujourd'hui les responsables des régimes complémentaires des salariés du secteur privé, l'Association des régimes de retraites complémentaires (ARRCO) et l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) pour les cadres. Nous recevons donc M. Gérard...

Le passage de 4 à 10 points de cotisation n'est-il pas un moyen d'apporter une certaine dose de solidarité sans remettre en cause le système ? Nous avons, en effet, nombre d'entreprises qui paient leurs salariés au SMIC et leur versent parallèlement un treizième ou un quatorzième mois. De ce fait, le salarié a toujours le sentiment d'être un « ...

Je remercie le rapporteur et les membres de la mission pour leur travail, qui va nous éclairer avant d'examiner le projet de loi réformant les retraites. Il est difficile aujourd'hui de légiférer sans connaître ce que font nos partenaires européens en matière de retraites au-delà même de la question de la compétitivité de notre économie et de n...

Je tiens à formuler quatre observations. Tout d'abord, partout en Europe, quel que soit la couleur politique des gouvernements, l'âge légal de départ à la retraite et la durée de cotisation ont été modifiés. Refuser de reconnaître cette réalité ne permettra pas de résoudre le problème de financement de notre système de retraite. Ensuite, la cap...

Nous allons d'abord entendre M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis, sur les deux textes dont nous sommes saisis pour avis.

Nous en venons aux articles de la proposition de loi n° 2499. Article 1er: Extension aux propositions de loi de la procédure de concertation prévue à l'article L. 1 du code du travail

Je salue d'abord notre collègue Georges Colombier, que nous avons le plaisir de retrouver parmi nous et auquel nous adressons nos voeux de rétablissement. Nous poursuivons aujourd'hui nos auditions sur les retraites par celle de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), représentée par M. Patrick Poizat, secrétaire confédér...

Si l'âge légal de la retraite était maintenu à 60 ans, conformément à vos souhaits, seriez-vous prêts à accepter en contrepartie une décote qui réduirait le pouvoir d'achat des pensions ? Quelle est par ailleurs votre position sur l'alignement entre les secteurs public et privé, qui me semble être un important élément d'équité ?

Un sixième des fonctionnaires partent néanmoins à la retraite avant !

Dans le document que nous avons sous les yeux, vous écrivez : « Lorsque la prévention échoue, un principe de réparation doit trouver à s'appliquer. Les personnes ayant exercé un emploi particulièrement pénible doivent pouvoir accéder à leur retraite proportionnellement plus tôt ( ) ». Quelle application pratique de ce principe : qui ? Comment ?...

Je tiens à préciser que, compte tenu de la concurrence existant entre les différentes organisations syndicales, jamais aucune centrale ne se serait engagée en faveur d'une quelconque réforme, quand bien même elles auraient disposé de huit mois de plus. Il revient donc au pouvoir politique de prendre les mesures nécessaires.

Nous poursuivons notre cycle d'auditions consacrées à la réforme des retraites en recevant M. Jean-François Lequoy, délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). Il est accompagné par MM. Patrice Bonin, vice-président de la commission plénière des assurances de personnes et Gilles Cossic, directeur des assurances d...

Quels sont les avantages fiscaux afférents à ce dispositif ?

Il s'agit donc d'une niche fiscale importante.

À suivre cette présentation, il semble bien qu'une motivation importante de la souscription est le bénéfice d'une rente au moment de la retraite. Néanmoins, on peut se demander dans quelle mesure l'existence même de la déduction fiscale n'est pas décisive.

Je vous rejoins sur la nécessité d'éviter l'effet « tunnel » des dispositifs d'épargne retraite. Cependant, je m'oppose catégoriquement à toutes nouvelles dépenses fiscales dans le contexte financier actuel.

Ajoutons de plus, que comme pour l'assurance-vie, le salarié peut gagner mais aussi perdre de l'argent !

Nous attendons des éléments précis sur le coût de ces avantages fiscaux.

Nous aurons un débat sur ce point. Monsieur le délégué général, je vous remercie.