Interventions de Pierre Méhaignerie

Nous en venons à la discussion des articles. Article 1er : Suspension de la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de biberons produits à base de Bisphénol A

Le sujet mérite vraiment un débat en séance publique.

Nous avons besoin que le Gouvernement qui a la responsabilité du commerce extérieur, des relations avec l'Union européenne et des problèmes de santé prenne une position claire. Moi-même, je m'interroge. Je vais donc lui faire part du trouble des membres de la commission et lui demander de nous donner des arguments convaincants dans un sens ...

Mais il n'a pas donné d'arguments sur le choix de la loi plutôt que du décret. Il faut éviter les lois médiatiques ou publicitaires.

Deux dangers nous guettent : nous disperser et ne pas exploiter autant que nous le devrions les informations existantes, qu'elles émanent de la Cour des comptes ou des corps d'inspection. Ainsi, comparant la dépense scolaire dans les pays européens, la Cour a montré que celle de la France est supérieure de 10 % à 15 % à la moyenne, pour des rés...

Dans le cadre de notre cycle d'auditions consacrées à la réforme des retraites, nous accueillons M. Dominique Liger, directeur général du régime social des indépendants (RSI), depuis sa création, en juillet 2006. Monsieur le directeur général, pourriez-vous nous décrire l'assurance vieillesse gérée par le RSI, nous préciser sa situation démogr...

Il s'agit des architectes et de tous les conseils, soit 110 000 personnes au total.

Alors qu'elle ne concerne que les grandes surfaces ? C'est énorme !

Même aux entreprises industrielles ?

Le RSI conserve-t-il la totalité du produit de la taxe ?

Les salariés n'en bénéficient-ils pas ?

Je note en passant que, dans le régime vieillesse de base des artisans, 23 % des produits viennent de la CSSS et 14 % de la compensation démographique : cela donne la mesure de la dépendance du système à l'égard des apports extérieurs !

En outre, il existe une retraite complémentaire

Nous dresserons également un bilan en la matière mais cela ne remet pas en cause l'idée de départ.

De même, pour les agriculteurs, il convient de tenir compte de la retraite versée au conjoint sans que celui-ci ait eu à payer de cotisations. Dans le débat à venir, il faudra s'appuyer sur des faits concrets.

En particulier, certaines entreprises, qui rencontrent des difficultés passagères, demandent à leurs salariés de devenir auto-entrepreneurs. Toutefois, cela ne remet pas en cause l'intérêt du dispositif, qui favorise l'esprit d'initiative.

Les conjointes de commerçants et d'artisans souhaiteraient en fait bénéficier des mêmes droits que les conjointes d'agriculteurs. Or, ces dernières bénéficient d'un dispositif soutenu fortement par l'État.

Le nombre de départ à cinquante-sept ans, dans le cadre du dispositif sur les carrières longues, a de quoi surprendre. A-t-on une idée de l'activité exercée par les bénéficiaires de retraite anticipée ? On a du mal à imaginer, en effet, qu'un artisan cesse de travailler à cet âge.

Toutes les questions qui ont été posées à M. Liger sur le statut d'auto-entrepreneur méritent que la Commission des affaires sociales s'en saisisse. Mais, elles ne remettent pas en question la dynamique engendrée par ce dispositif.

La précision nous sera apportée plus tard. Ce que les députés retiendront de cette rencontre, monsieur Liger, outre votre sens de l'objectivité, c'est le fait que les différences entre le régime des indépendants et les autres régimes sont moins grandes qu'on aurait pu le croire, et qu'il existe un vrai problème s'agissant des auto-entrepreneur...