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Le texte le prévoit !
Tout à fait !
Oui !
Absolument !
Sans oublier le secteur privé !
Nous allons examiner les dix amendements et les trois sous-amendements que le Gouvernement vient de déposer. Article 1er : Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite La Commission examine l'amendement n° 732 du Gouvernement.
La loi visée par la question de M. Alain Vidalies est-elle l'ancienne ou la nouvelle ?
Le Gouvernement devra le préciser en séance publique.
La possibilité de sous-amendements en séance publique reste naturellement ouverte.
Celui-ci prévoit un financement pour développer des formes de tutorat, de temps partiel, d'évolution de carrière, etc
Il s'agit souvent de salariés qui bénéficient par ailleurs du dispositif « carrières longues ».
Nous sommes tout de même loin, monsieur Muzeau, de la parodie et on ne peut pas dire qu'un travail de qualité n'a pas été engagé.
Rappelons que la commission a préparé cette réforme en amont pendant trois mois, avec un important programme d'auditions, auxquelles vous avez d'ailleurs très largement participé, ouvertes à l'ensemble des commissaires
Cela ne s'est pas limité à une mission d'information : il y a eu trente-deux auditions entre le mois de février et le mois de juin, et quarante-trois heures de réunion.
Nous avons entendu les ministres à plusieurs reprises. J'ai fait en sorte que la discussion du projet de loi en commission dure le temps nécessaire à un débat de qualité.
Comme la tradition l'exige ! Contrairement à l'habitude, l'audition des ministres a été suivie d'une nouvelle discussion générale, qui a duré six heures trente.
Il faudrait remonter loin dans les annales pour trouver un débat aussi long. Enfin, nous avons discuté de 434 amendements pendant dix-huit heures trente. Autant de raisons qui me conduisent à rejeter ce renvoi en commission. Cela dit, monsieur Muzeau, je rends hommage à votre sincérité
et je vais vous répondre sur quelques points. Vous avez affirmé à juste titre que la part du travail dans la valeur ajoutée avait diminué de 9 % ; mais c'était entre 1983 et 1988, vous étiez vous-mêmes au gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Ce sont des faits !
Je ne rappelle que des faits. Depuis quinze ans, la part du travail est restée absolument stable
et, aussi bizarre que cela puisse paraître, elle est plus grande en France et aux États-Unis qu'en Allemagne et que dans d'autres pays européens.