Interventions de Pierre Méhaignerie

Tout le monde est d'accord sur la date de 2014 : cette date est confirmée, je peux vous le dire. Ce n'est pas sur ce point que portent les propositions du ministre. Sur la proposition de loi de M. Lurel, nous connaissons le coût de l'obésité le coût économique, mais aussi le mal-être qui en découle. J'ai moi-même expérimenté le programme EPO...

Cette proposition de loi sera-t-elle applicable à tous les produits ? Ne pose-t-elle pas des problèmes au regard des règles du commerce international, notamment celles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Par ailleurs, monsieur le rapporteur, que répondez-vous à ceux qui pensent que de telles dispositions relèvent du domaine réglementa...

Mon propos sera d'autant plus modeste que la commission des Affaires sociales n'a pas traité de ce dossier. Mais elle a abordé celui de la médecine du travail, qu'on ne peut pas ne pas étudier en relation avec la médecine scolaire. Il me semble que se pose moins un problème de moyens que d'organisation : en atteste sur la terrain la difficulté ...

Cela résulte des fonctions de porte-parole du Gouvernement de Mme Pécresse. Le même problème s'est posé à la commission des finances pour le projet de loi de finances et le président Cahuzac n'y a pas trouvé à redire. Nous accueillons donc M. Xavier Bertrand, Mme Valérie Pécresse et Mme Roselyne Bachelot-Narquin. Nous disposons ainsi une semai...

Chacun sait que la crise ne s'est pas arrêtée à nos frontières. Dans ce contexte, la ligne de crête trouvée par le Gouvernement, consistant à protéger nos concitoyens en préservant la protection sociale tout en réduisant progressivement la dette n'est pas facile à maintenir, mais la démarche est partagée par beaucoup d'autant que, madame Fray...

J'insiste sur le fait que tous les secteurs de notre agriculture ne sont pas dans la même situation ; le Gouvernement doit donc s'attendre à des réactions contrastées.

J'ajoute que nous évoluons dans un monde ouvert où nous sommes, hélas, les vice-champions internationaux tant pour le coût du travail que pour la taxation du capital.

Certes, mais elle n'exclut pas le sens des responsabilités.

Chers collègues, je reste saisi de onze demandes de parole, que l'horaire m'interdira de satisfaire. Puisqu'il est prévu que les ministres soient à nouveau parmi nous mercredi prochain pour évoquer la mise en oeuvre de la loi de financement pour 2011, je vous propose de reporter ces interventions à ce jour, exception étant faite pour Jean Barde...

Je vous remercie. Comme nous en sommes convenus, la suite de cette audition aura lieu mercredi prochain à 11 h 30.

L'objectif est largement partagé, car l'épidémie d'obésité entraîne non seulement une augmentation des dépenses de santé, mais aussi un développement du mal-être. Lors du débat en séance publique, dans une semaine, le Gouvernement exposera ses arguments quant à la voie que nous devons adopter. Simon Renucci nous demande quel serait notre compo...

Je remercie M. le rapporteur d'avoir indiqué qu'il convenait de respecter certains délais, comme d'avoir évité de caricaturer l'industrie agro-alimentaire.

Je note que vous avez indiqué que le remède pourrait être pire que le mal si on ne trouvait pas de produits de substitution au bisphénol A et que la sécurité microbiologique constituait également un élément important. Aucune des trois études conduites en Allemagne en avril 2011, aux États-Unis, par la Food and drug administration (FDA) en juin...

Je remercie nos collègues de la qualité de ce débat, équilibré et fondé sur des bases scientifiques. Vincent Descoeur a bien posé le problème de la balance entre les bénéfices et les risques. Nous nous trouvons placés entre deux urgences : celle, notamment mentionnée par Edwige Antier, de la protection de l'enfant et de la femme enceinte, et c...

Cette suggestion me paraît acceptable, sous le bénéfice des informations que pourra nous apporter le Gouvernement en séance publique. La Commission adopte l'amendement AS 3 corrigé. En conséquence, les amendements AS 4 de la rapporteure et AS 1 de Mme Edwige Antier deviennent sans objet.

La formulation de l'amendement de la rapporteure étant plus large, votre amendement est tombé. La Commission est saisie, en discussion commune, des amendements AS 5 de la rapporteure et AS 2 de Mme Edwige Antier.

Je sais bien que la motion de renvoi de M. Muzeau s'explique plus par un souci de disposer de davantage de temps de parole que par une véritable critique du travail de la commission. Mon rôle est de rappeler ce qu'il a été. Au cours de son audition qui a duré deux heures trente

...le ministre a longuement répondu aux questions des commissaires. Ensuite, la discussion proprement dite des articles du projet de loi a duré cinq heures, dans un climat globalement très apaisé et constructif, comme en témoigne le nombre élevé d'amendements de l'opposition adoptés par la commission : dix-sept du groupe SRC et trois du groupe...

Cela montre une convergence de vues sur des points qui sont loin d'être mineurs. Enfin, cet après-midi, lors de la réunion tenue dans le cadre de l'article 88, la commission a accepté six autres amendements de l'opposition, dont quatre du groupe GDR, monsieur Muzeau.

Par ailleurs, je rappelle que la commission avait préparé ce travail sur la réforme du médicament en amont du dépôt du texte en créant deux missions d'information : la première sur le Mediator et la pharmacovigilance, présidée par M. Bapt, et la seconde sur les agences sanitaires, présidée par M. Bur. Si l'opposition a jugé que les conclusions...