Interventions en hémicycle de Pierre Méhaignerie

Le devoir de vérité nous est imposé face aux caricatures, mais aussi le devoir de vigilance. Ce devoir de vigilance, ce sont les marges d'efficience que nous avons, et nous en avons beaucoup. Il y a les dépenses d'ALD, sur lesquelles il faudra bien se pencher un jour. De plus, comment expliquer les fortes disparités régionales en matière d'assu...

Très bien !

Et les autres ?

Très bien !

Ce n'est pas exact !

Chers collègues, en France, reconnaissons-le, la correction des inégalités s'effectue essentiellement par les prestations sociales. Il y a vingt-quatre prestations sociales entre la naissance et la mort. Si bien que dans le classement des vingt-sept pays de l'Union européenne en termes de lutte contre la pauvreté, la France se situe honorableme...

et, pour le dernier quintile, la forte baisse de l'impôt sur le revenu additionnée aux niches fiscales. Le même rapport montrait en revanche que, dans la société française, les frustrations s'établissaient surtout au niveau du troisième quintile de revenus. Celui-ci ne perçoit pas les prestations du premier quintile et il s'estime lésé, d'aut...

C'est dans cette perspective qu'il y a deux ans, madame la ministre, j'avais déposé un amendement prévoyant un taux de 45 % pour une tranche à partir de 150 000 euros,

à la lumière de deux faits : premièrement, nous avons l'un des impôts sur le revenu les plus faibles d'Europe,

même en y intégrant la CSG alors que, c'est le paradoxe, nous avons les dépenses sociales les plus élevées ; deuxièmement, notre système fiscal est perçu comme inégalitaire par nos concitoyens. Je reconnais parfaitement les efforts du Gouvernement au cours des dernières semaines, et Gilles Carrez les a rappelés. Mais je reste persuadé, dans u...

Je salue le travail de simplification engagé par la commission des lois. Je voudrais profiter de la discussion de cet amendement pour souligner l'importance de la pédagogie en ce qui concerne le salaire indirect. Je prends un seul exemple : il y a trois semaines, dans le journal Le Monde, étaient cités et comparés les salaires des enseignants,...

Je voudrais brièvement rappeler la position de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Lurel, ainsi que sur celle de Mme Delaunay. La commission a voté en faveur de ces deux propositions de loi. D'abord, sur le bisphénol, dès lors que Mme Delaunay a accepté la fixation de la date au 1er janvier 2014, la quasi-total...

Tout le monde est d'accord sur la date de 2014 : cette date est confirmée, je peux vous le dire. Ce n'est pas sur ce point que portent les propositions du ministre. Sur la proposition de loi de M. Lurel, nous connaissons le coût de l'obésité le coût économique, mais aussi le mal-être qui en découle. J'ai moi-même expérimenté le programme EPO...

Je sais bien que la motion de renvoi de M. Muzeau s'explique plus par un souci de disposer de davantage de temps de parole que par une véritable critique du travail de la commission. Mon rôle est de rappeler ce qu'il a été. Au cours de son audition qui a duré deux heures trente

...le ministre a longuement répondu aux questions des commissaires. Ensuite, la discussion proprement dite des articles du projet de loi a duré cinq heures, dans un climat globalement très apaisé et constructif, comme en témoigne le nombre élevé d'amendements de l'opposition adoptés par la commission : dix-sept du groupe SRC et trois du groupe...

Cela montre une convergence de vues sur des points qui sont loin d'être mineurs. Enfin, cet après-midi, lors de la réunion tenue dans le cadre de l'article 88, la commission a accepté six autres amendements de l'opposition, dont quatre du groupe GDR, monsieur Muzeau.

Par ailleurs, je rappelle que la commission avait préparé ce travail sur la réforme du médicament en amont du dépôt du texte en créant deux missions d'information : la première sur le Mediator et la pharmacovigilance, présidée par M. Bapt, et la seconde sur les agences sanitaires, présidée par M. Bur. Si l'opposition a jugé que les conclusions...

celles de la seconde ont fait, me semble-t-il, l'objet d'un très large consensus. Voilà, chers collègues, les raisons pour lesquelles je demande à l'Assemblée de rejeter la motion de renvoi en commission défendue par le groupe GDR. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Très bien !

Chers collègues, je peux comprendre que l'article 3 suscite des réactions. Aux arguments déjà soulevés, j'en ajouterai trois autres. Y aura-t-il répercussion sur les cotisations ? Avant de répondre oui, n'oublions pas que la prise en charge à 100 % des affections de longue durée de 1 million de personnes supplémentaires chaque année représente...