Interventions en hémicycle de Pierre Méhaignerie
1293 interventions trouvées.
Ces amendements sont intéressants et j'en comprends les motivations, mais je rappelle, en particulier à nos nouveaux collègues, que si le Parlement peut diminuer les recettes à condition de gager cette baisse, il ne peut en aucun cas accroître les dépenses publiques. Cette proposition aurait donc dû tomber sous le coup de l'article 40. De plus...
Monsieur le président de la commission des finances, je suis heureux de vous saluer à mon tour, et j'essaie de comprendre la part de vérité contenue dans votre intervention. S'il s'agissait effectivement de charges de gestion, donc modérées, votre interprétation serait juste. Mais étant donné les conséquences financières qu'aurait cette mesure ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, selon Henry Kissinger, ce qui caractérise l'homme d'État, c'est qu'il peut conduire un pays d'un état A dans lequel il le trouve, à un état B que cette nation n'a jamais connu. Madame la ministre, vous devez conduire l'université vers cet état B. C'est un des dossiers les plus lour...
Ce sont souvent eux qui ont le plus de difficultés à trouver un emploi. Lors de son audition par la commission des affaires culturelles, en juillet 2006, le recteur Patrick Hetzel, qui présidait alors la commission chargée d'organiser le débat national Université-Emploi, avait affirmé qu'un « coup-de-poing » était nécessaire pour donner à ces j...
L'université française sera désormais gouvernée par un président et des conseils d'administration puissants et efficaces ; le rôle de l'État et de ses composantes sera moindre. Elle pourra utiliser un budget qui englobera tous les moyens financiers qui lui sont affectés. Je me souviens qu'en 1993, lorsque François Fillon était ministre de l'éd...
la décision du Conseil constitutionnel de déclarer contraire à la constitution la loi relative aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel avait suscité une déception. J'ai moi-même défendu pendant plusieurs années le principe de l'expérimentation, persuadé que c'était le meilleur moyen pour l'université de f...
Pourra-t-on créer d'ici cinq ans un observatoire des parcours d'étudiants ? Je sais que quelques universités ont fait des progrès, mais, si nous voulons parvenir à une meilleure connaissance du parcours des étudiants, je crois que la CNIL pourrait nous aider un peu plus. Nous devons, enfin, mener une réflexion sur les 23 milliards d'euros de l...
Ah, si c'était vrai ! Madame la ministre, un effort exceptionnel pour l'utilisation de ces 23 milliards est donc indispensable. Pour conclure, nous savons tous sur ces bancs que l'université est un enjeu important et essentiel pour le pays : non seulement pour sa compétitivité et son attractivité, mais aussi pour faciliter l'autonomie de la pe...
J'invite les membres de la commission à se réunir demain, à douze heures trente, pour examiner une quinzaine d'amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
La parole est à M. Yves Jego.
La parole est à M. Pierre Cohen.
Tout texte législatif doit être précédé d'une étude d'impact. Cette étude d'impact a été collective : ce fut le débat de l'élection à la Présidence de la République. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.) J'ai toutefois voulu faire moi-même une étude d'impact sur un bassin d'emploi industriel. J'ai d'ab...
Mais, madame la ministre, que se passera-t-il, dans les nombreux mois qui viennent, quand les accords de branche ne permettent pas la dérogation dont vous venez de parler ?
Ces accords ne permettent pas toujours la dérogation permettant de choisir entre le repos compensateur et les heures supplémentaires. Et même au niveau d'un accord d'entreprise, s'il y a un refus des délégués syndicaux, que se passera-t-il ? Je pense donc que le système le plus démocratique, c'est le référendum d'entreprise.
Pourquoi ne pas expérimenter ce référendum, compte tenu de ce formidable besoin d'amélioration du pouvoir d'achat, laquelle passe par les heures supplémentaires ? Madame la ministre, j'aimerais que nous puissions faire un bilan en fin d'année parce que je crains des frustrations chez les salariés qui auront espéré dans ce texte de loi et qui ve...
Je ne voudrais pas que ce soient, une fois de plus, les ouvriers qui fassent les frais d'un texte par trop rigide.
C'est pourquoi je souhaite, madame la ministre, non seulement un bilan établi à partir des accords de modulation, mais aussi un bilan concernant tous les salariés qui travaillent en 2×8 ou en 3×8 afin de savoir ce que nous leur apportons. Moyennant les réserves que je viens d'exprimer, et compte tenu de votre position favorable au bilan de fin...
Absolument !
Très bien !
