Interventions en hémicycle de Pierre Méhaignerie

Prenons garde à ne caricaturer ni les positions des uns ni celles des autres. M. Mariton vient de poser une question de fond, et nous devons essayer, même si ce n'est pas facile, de trouver un chemin de crête entre angélisme et solidarité. Si la France occupe en Europe, monsieur Muzeau, un assez bon rang en matière de lutte contre la pauvreté,...

Les 20 % de revenus les plus faibles sont majorés de 54 % grâce aux prestations, ce qui permet de répondre en grande partie aux problèmes de pauvreté. Reste celui de la précarité des emplois à temps partiel.

En la matière, l'exemple des quinze pays européens montre que des politiques libérales ont pu tout aussi bien réussir que des politiques social-démocrates. Méfions-nous des caricatures ! Par ailleurs, avec des taux de chômage équivalents, certains départements ont bien mieux réussi leur politique d'insertion que d'autres. L'insertion ne dépend...

Elle dépend également de la mobilisation locale.

Certains départements ont par exemple mieux réussi que d'autres leur politique familiale ou leur politique des transports. Il est ainsi essentiel de décentraliser la politique d'insertion. Les clés de la réussite résident aussi dans la capacité des élus locaux et des associations locales de se mobiliser. Tout ne dépend pas de l'État.

Tous les jours, sur le terrain, nous nous plaignons de l'excès de réglementation et de la lourdeur des procédures. La commission des affaires sociales tient donc à rappeler que la multiplication des textes entrave la souplesse nécessaire à l'adaptation des collectivités territoriales. Nous défendrons cette ligne rigoureuse durant tout le débat ...

Cet amendement, essentiel pour la communauté Emmaüs, a recueilli l'accord de toutes les sensibilités politiques représentées au sein de la commission des affaires sociales, puisque M. Pinte, qui regrette de ne pouvoir être présent ce soir, M. Sirugue et M. Muzeau en ont pris l'initiative. Par cet amendement unique, la commission et le Parlemen...

Exact !

Tout à fait !

Le sujet est important. Je comprends les arguments du ministre, je partage les observations faites par M. Tardy et les interrogations que l'on peut avoir sur tous les bancs.

Il faut arriver à une synthèse ! (Rires.) Pourquoi puis-je partager les objectifs du ministre ? Dans tous les rapports faits ces dernières années, que ce soit le rapport Camdessus ou le rapport Attali, chez des économistes de droite ou de gauche, et même chez des personnalités du centre, de la gauche ou de la droite, on constate qu'une réflexi...

Exactement !

Par ailleurs, nous sommes le seul pays dans lequel 20 % des personnes qui travaillent sont au niveau du SMIC.

Dans cette même perspective, je suis prêt à travailler sur le problème de l'allégement des charges sociales sur les bas salaires

dans la mesure où celles-ci ont tendance à orienter vers le SMIC un certain nombre de salaires du fait du « gap » de croissance. Voilà la raison pour laquelle ce débat est important. Il mérite une vraie réflexion et une analyse mais je crois que, si le Gouvernement s'oriente vers une simplification des multiples commissions, l'amendement du r...

Ce n'est pas le cas !

Ce n'est pas le cas !

Oui, parfois !

Mes chers collègues, je précise tout d'abord que tous les groupes parlementaires sont partie prenante dans ce problème d'organisation : certains ont demandé des réunions de groupe, d'autres ont contribué à allonger le débat sur le premier texte examiné cette semaine. Il est encore temps, s'il y a unité des groupes, de trouver d'autres solutions...

dans un premier temps, seuls les bénéficiaires du RMI et de l'API reprenant un travail auraient bénéficié du RSA ; dans un second temps, une fois tirés les enseignements des expérimentations, la généralisation du dispositif aurait été mise en oeuvre et nous aurions abordé à la fois la situation des bénéficiaires de l'ASS, la réforme de l'UNEDI...