Interventions en hémicycle de Pierre Méhaignerie

7 500 bénéficiaires du RMI, je suis tenté de conclure que, si l'on veut concilier solidarité, efficacité et économie, le devoir du Parlement, comme celui de l'exécutif, doit peut-être consister à rechercher, dans ces 550 milliards d'euros, les marges de progrès envisageables. Je suis persuadé, madame la ministre, messieurs les ministres, qu'il...

Notre devoir, plutôt que de demander toujours plus, est d'essayer de faire mieux, ce qui me semble tout à fait possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe SRC.)

Si !

Je vais tâcher d'être plus bref que M. Mamère. Je veux d'abord dire que si un virage doit être pris, il n'en reste pas moins que, dans le contexte de la concurrence européenne, il convient de ne pas être trop naïfs, et de veiller à ce que nos transporteurs routiers ne se retrouvent pas brutalement placés dans des conditions difficiles. Cela é...

Cette politique a produit des résultats, permettant notamment de corriger des inégalités territoriales importantes et d'évoluer vers un pays un peu moins centralisé même s'il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine. En 1986, j'étais moi-même ministre de l'équipement lorsque le Premier ministre de l'époque et le ministre de l'économie, ...

C'est pourquoi j'attire vraiment l'attention du Gouvernement sur la nécessité de prendre en compte les régions périphériques au moyen d'une politique d'aménagement du territoire qui a montré son efficacité en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Unité, réactivité et équité dans le partage des efforts ou des risques

ont été tout à l'heure les trois mots principaux employés par le Premier ministre. Je voudrais vous poser deux questions, madame la ministre, et faire deux suggestions sur les conséquences de cette crise je pense en particulier à ceux qui risquent d'être victimes de plans sociaux. Si l'année 2007 a permis de franchir le quart du chemin pour...

Le contrat de transition professionnelle, mesdames et messieurs les ministres, répond à une forte attente : la sécurisation des parcours professionnels. Accéder à une formation sans passer par une période de chômage, tout en conservant pendant un an son salaire précédent, permettrait non seulement de rassurer, mais de préparer la reconversion d...

Nous avons eu de longs débats sur ce sujet. Je voterai contre l'amendement, bien sûr, pour les raisons indiquées, mais nier le problème tel qu'il se pose sur nos territoires, c'est nier la vérité et la réalité. Que ce soit aux Pays-Bas ou en Allemagne, il a été mis en place des dispositifs de lutte contre les fraudes fiscales et les fraudes s...

Je remercie le Gouvernement d'avoir bien voulu s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée. Sur ce point, les deux commissions étaient très demandeurs et beaucoup de nos collègues ont accepté de retirer leurs amendements. Mais je crois que la majorité tient réellement à ce l'on recherche d'autres sources de financement. Il existe des marges de p...

C'est pareil !

Il est vrai qu'il y a un problème, mais il ne faut pas systématiser la réponse. Peut-être les présidents de conseils généraux pourraient-ils disposer d'un volume de contrats dont ils auraient la liberté de faire profiter les personnes dont on sait que si elles ne bénéficient pas d'une prolongation, elles retomberont dans l'alcoolisme ou la diff...

En 1991, Adrien Zeller et Yves Fréville avaient déposé un amendement relatif au plafonnement des niches fiscales. Le Gouvernement socialiste de l'époque s'était engagé à proposer une solution, elle n'est jamais venue. En matière d'équité fiscale, et l'opposition y est, tout comme nous, attachée, la mesure de plafonnement global des niches fisc...

J'ai toujours réclamé l'équité fiscale. Certes, j'ai souligné un problème concernant l'introduction de la CSG, mais j'estime que la proposition d'un plafonnement global des niches fiscales, soutenue par de nombreux députés et acceptée par le Gouvernement, est d'un poids politique beaucoup plus important. Mille bénéficiaires de hauts revenus qu...

Au contraire, monsieur le président Ayrault.

Comme le disait Jean-François Copé, il faut aussi tenir compte de la compétitivité fiscale des États. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Nous parlons aussi d'emplois, d'investissements industriels et du maintien d'actifs.

J'ai beaucoup défendu les principes de solidarité et d'équité fiscale et j'estime que la mesure que nous prendrons dans la prochaine loi de finances a une efficacité en ce domaine de beaucoup supérieure à tout autre changement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ça dépend où !

En tant que président de la commission des affaires culturelles, j'essaie de suivre les recommandations du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel et de faire en sorte que les textes soient ramassés. Que l'on retienne la rédaction proposée par Mme Crozon ou le texte du Gouvernement, peu importe. Mais n'en rajoutons pas sinon nous aboutisso...