Interventions en hémicycle de Pierre Méhaignerie

Nous reconnaissons tous, à la commission des affaires sociales, qu'il s'agit là d'un sujet majeur, dont nous pouvons nous saisir. Mais j'ai, comme M. Bur, le souci d'être prudent. J'ai entendu les orateurs. J'ai notamment entendu que les grandes entreprises pourraient supporter une diminution des exonérations. Mais on estime aussi qu'il n'y a ...

En revanche, je reconnais qu'entre 1 et 1,2 SMIC, nous avons 20 points de cotisations patronales, 26 points à un SMIC ; mais n'oublions pas que la cotisation sociale patronale moyenne en Europe est de 32%. Faisons attention à l'industrie, qui se situe entre 1,2 et 1,5 SMIC car tout ce qui porte atteinte à l'industrie affaiblit notre pays dans ...

Le Premier ministre a pris, dans un contexte donné, une décision dont je prends acte. Mais, comme presque tous les membres de la majorité UMP et Nouveau Centre , je souhaite engager un débat et poser des jalons pour l'avenir. La prime de transport pose un double problème d'équité et de cohérence. Commençons par l'équité. Sur 17 millions de...

Le Gouvernement avance le chiffre de 1,5 million de salariés. Mais il y a peu de chances que les équipementiers automobiles, par exemple, qui travaillent dans des régions semi-rurales ou de petites villes, et prennent donc leur voiture pour aller travailler, puissent bénéficient de cette prime dont ils auraient grand besoin, compte tenu de leur...

Mais on doit au moins poser le problème. À titre personnel, pour n'être pas moins sensible que d'autres au problème de l'équité, je préférerais, si tant est que l'on dispose de 200 millions, que l'on augmente d'autant la prime pour l'emploi.

Ce serait plus simple, et nous serions sûrs au moins que l'argent irait aux salariés qui en ont le plus besoin. J'ajoute que les entreprises, qui acquittent déjà la taxe de transport dans les villes, laquelle représente 1,8 % de la masse salariale, devront payer une deuxième fois, pour ce dispositif.

Pour ce qui est de la cohérence, examinons la part du salaire direct par rapport à celle des prestations hors salaire. Chaque année, je lis le rapport du Conseil national de l'emploi, qui signale, cette année, à la page 207, que le vrai problème français des quinze dernières années tient à ce que l'essentiel de l'effort de productivité a été ab...

On comprend, dans ces conditions, un certain sentiment de frustration. J'entends dire que nous n'avons qu'à augmenter les salaires directs.

Mais nous avons augmenté le SMIC pendant quelques années, au point que certains salariés ont eu l'impression d'être smicardisés.

Au problème du rapport entre salaire direct et indirect s'ajoute celui du financement des régimes sociaux. En plus des 23 milliards d'euros d'allégements de cotisations sociales, on compte une base salariale de 45 milliards qui n'est pas soumise aux cotisations sociales.

Or nous continuons à augmenter cette part, alors même que le déficit actuel s'élève à 9,5 milliards. Est-il cohérent d'augmenter sans cesse la proportion de la masse salariale qui ne paie pas de cotisations ?

Tout se tient dans ce domaine. Il est un autre problème à considérer : celui de la liberté des entreprises.

Nos voisins européens l'ont respectée à juste titre, selon moi de façon à privilégier le salaire direct. Enfin, monsieur le ministre, nous nous étions engagés à simplifier la vie des entreprises et des citoyens. Or le dispositif prévu par l'article 18 introduit une nouvelle complexité dans la fiche de paie.

Et chaque mois apparaît une nouvelle mesure.

Je veux bien reconnaître que, dans un contexte particulier, le Premier ministre a dû prendre une décision. Mais je pense que nous devons réfléchir à l'évolution du salaire direct et veiller à ne pas créer de nouvelles inégalités entre salariés. C'est pourquoi je propose que, l'an prochain, nous remettions à plat les différentes aides à la perso...

Monsieur le ministre, faut-il continuer dans cette voie ? Le rapporteur et de nombreux membres de la majorité pensent comme moi qu'il est de notre devoir de nous poser la question. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Pour répondre à la question intelligente de M. Le Guen, je précise que je respecterai les traditions de la commission des affaires sociales jusqu'au mois de mars prochain. En revanche, à partir du mois de mars, je compte bien me prononcer non seulement sur le respect de l'article 40, mais aussi sur la question des cavaliers. J'ai respecté la t...

Toutefois, je le répète, j'ai bien l'intention d'appliquer le nouveau règlement à compter du mois de mars prochain.

Premièrement, s'agissant des problèmes que nous évoquons, il y a vraiment un besoin de transparence, et une méconnaissance des circuits et des dossiers. Deuxièmement, je constate que nombre de dossiers de maisons pluridisciplinaires sont en attente, et non financés.

Il faudrait donc établir une communication avec les ARH et avec les URCAM. Troisièmement, il ne faut pas dépasser, comme le disaient tout à l'heure les deux rapporteurs, le taux de subvention de 20 %.