Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

a souligné la compétence du rapporteur, qui s'est pris de passion pour le texte du projet de loi et a fourni un travail important. Il convient certes de veiller à ce que le projet de loi soit dans la ligne de l'accord des partenaires sociaux. Quant aux députés du groupe UMP, ils n'ont présenté jusqu'à présent que quelques amendements.

a souligné l'existence de positions divergentes à ce sujet.

a souligné combien les salariés sont aujourd'hui dans l'attente de l'ouverture de négociations et de l'approfondissement du dialogue social au niveau des entreprises. Le projet de loi prévoit des dispositions majeures dans ce sens et sera sans doute considéré dans quelques années comme ayant constitué un progrès important s'agissant du développ...

a souligné qu'on entend souvent dire, à l'étranger, que la France préfère le débat d'idées à l'épreuve des faits. La présente discussion l'illustre d'une certaine manière. On peut certes citer la position de l'Union professionnelle artisanale (UPA) mais il faut dans le même temps garder à l'esprit la diversité du monde de l'artisanat : que l'o...

a considéré que le nombre annuel maximal de 235 jours constitue une référence qui pourrait fonctionner, de fait, quasiment comme un plafond.

Je vous remercie d'autant plus de votre présence, Mesdames et Messieurs les commissaires, que le débat sur la déclaration du gouvernement concernant la présidence française de l'Union européenne se poursuit en séance publique. Je vous souhaite la bienvenue, Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidar...

Ce texte comprend donc bien deux parties : celle qui concerne la modernisation de la représentativité et celle qui suscite quelques divergences d'appréciation. Une même question se pose toutefois : le rôle des parlementaires se réduira-t-il à celui de greffiers, comme ce fut le cas avec le projet sur le contrat de travail ?

C'est vraiment une caricature, comparativement à ce qui se passe dans d'autres pays européens. On peut user de slogans, mais sans tomber dans le simplisme !

Il semble que nous ne soyons pas tous sur la même planète. Je sais bien, comme le font remarquer quelquefois nos voisins européens, qu'en France on préfère le débat d'idées à l'épreuve des faits. Mais, dans les faits justement, nombreux sont les salariés qui, dans le cadre du contingent annuel, comptent les uns 170 heures supplémentaires et d'...

Je prends acte de ce que les commissaires présents ne souhaitent pas s'exprimer au titre de la discussion générale du projet de loi, l'audition du ministre ayant permis à chacun de le faire longuement.

Je donne immédiatement la parole aux rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Sur 61 textes d'application nécessaires, 49 restent à publier ! Que de progrès à faire !

Permettez-moi de dire quelques mots de la branche vieillesse, dont le déficit ne doit pas occulter l'avancée sociale qu'a représentée la retraite anticipée des assurés ayant accompli une carrière longue avant 60 ans. En France, les cotisations UNEDIC sont de 6,4 points, contre une moyenne de 4, voire moins, pour les autres pays européens. Il...

Pour quelles raisons le décret d'application n'a-t-il toujours pas été publié compte tenu des délais écoulés depuis l'adoption de ces dispositions, d'autant qu'il y a une urgence certaine en la matière ?

Qu'en est-il du financement de cent maisons de santé pluridisciplinaires ?

Vous avez déjà reçu des dossiers ?

À combien s'élève le montant de l'aide ?

Même en cas de baisse des retraites complémentaires ?

Je vous remercie. La commission a autorisé, en application de l'article 145 du Règlement, le dépôt du rapport d'information en vue de sa publication.

a souligné l'intérêt d'un rapport d'information sur les maisons de l'emploi, sujet d'autant plus important que le Gouvernement suivra sans doute le Parlement si un consensus se dégage. Il ressortait en effet de l'audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, que le Gouvernement était partagé. Pour sa pa...