Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

, applaudi par les commissaires membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC), a observé qu'on n'applique guère les textes en vigueur et qu'il faudrait donc consacrer plus de temps à l'application de ces textes qu'à en adopter de nouveaux. Reconnaissant que le code du travail prévoit déjà des cas de radiation et de sanc...

a estimé, sous les applaudissements des commissaires membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), qu'il est impossible d'affirmer qu'il n'y a actuellement pas de problème d'adéquation entre les offres et les demandes d'emploi. Des faits tels que le fort taux de retour à l'emploi au vingt-et-unième mois d'indemnisation ou le r...

a souhaité préciser trois éléments. Il a tout d'abord rappelé que le débat aujourd'hui ne porte pas sur la fraude, très minoritaire, ou la stigmatisation des chômeurs mais bien sur leur accompagnement. Aujourd'hui, la peur principale des demandeurs d'emploi est de devoir accepter un emploi temporaire court ; pourtant, cette étape est souvent dé...

a remercié M. Yves Albarello, rapporteur pour avis du projet de loi au nom de la commission des affaires économiques, de sa présence. Il est très opportun que des commissaires appartenant à d'autres commissions puissent assister aux travaux de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

a rappelé que tout un chacun est susceptible d'être ou d'avoir été au chômage, potentiellement. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Michel Issindou précisant que le PPAE prend en compte le niveau de salaire « correspondant aux qualifications du demandeu...

a insisté sur l'importance d'un allégement des rédactions retenues. La commission a adopté l'amendement ainsi rectifié. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure, la commission a rejeté un amendement de M. Maxime Gremetz tendant à s'opposer à la diminution du salaire des demandeurs d'emploi inscrits depuis plus de trois mois. Suivant l'av...

a fait observer qu'en province il n'y a pas nécessairement de transports en commun.

Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, qui vous reçoit pour la première fois en qualité de secrétaire d'État chargée de la famille. Vous avez pris plusieurs initiatives pour renforcer la protection des enfants et des adolescents sur Internet, qui est devenu un mé...

Je souhaite qu'en la matière on fasse preuve d'une certaine prudence : attachons-nous à appliquer les textes qui existent avant d'en envisager de nouveaux. Par ailleurs, mon attachement à la bonne utilisation des dépenses publiques m'amène à m'interroger sur l'utilité des 4,7 millions de plaquettes que vous vous apprêtez à diffuser au sein des ...

Je suis heureux d'accueillir M. Benoît Bougerol, président du Syndicat de la librairie française, M. Serge Eyrolles, président du Syndicat national de l'édition, M. Xavier Garambois, directeur général d'Amazon France, M. Alain Gründ, directeur général de la société Électre, président du bureau international de l'édition française, M. Matthieu ...

Comment expliquez-vous votre succès alors que vous êtes en concurrence avec Leclerc et Cultura ? Il doit bien y avoir une recette

Si la librairie d'Yvetot peut vivre avec le prix unique, Cultura, l'espace culturel des Leclerc ou encore la Fnac ne sont-ils pas dans l'obligation de dégager des marges significatives ?

Façon intelligente de présenter une niche : chacun le sait ici, je suis toujours sensible à la perte d'une recette budgétaire !

Je peux comprendre l'existence d'une exception culturelle s'agissant du livre. Le Parlement se doit cependant de faire écho aux interrogations des Français : pourquoi le prix unique ne s'appliquerait-il pas à d'autres secteurs ceux de la tomate ou du pruneau, par exemple, chers à Hervé Gaymard et à Jean Dionis du Séjour et n'existerait-il ...

Devant m'absenter, je ne puis que confirmer à tous qu'il ne s'agit avec cette table ronde que d'une première étape dans notre réflexion. Nous nous sentons tous à la fois libraires et auteurs, et je ferai d'ailleurs part, avant de laisser M. Christian Kert conduire les débats, de mon expérience d'auteur. Pour n'avoir pas voulu, par souci de dé...

s'est déclaré heureux que les deux commissions aient travaillé ensemble sur le sujet des exonérations de cotisations sociales en produisant un résultat d'un volume impressionnant au service de la connaissance et de la transparence des dispositifs en cause. Alors qu'il s'agit désormais de s'atteler aux pistes d'amélioration du système, le Parlem...

a remercié le rapporteur pour la clarté de son exposé et le courage de ses positions. Toutefois, il y a loin de la théorie à la mise en oeuvre pratique. Il faut garder à l'esprit que le présent rapport a pour objectif d'offrir une boîte à outils. Il a le mérite de donner un cadre clair pour une démarche lisible et progressive.

a estimé que le Parlement doit se montrer responsable, en évitant par exemple que le nombre de dispositif d'exonération passe prochainement de 72 à 74. Évoquant la proposition d'écrêtement des allégements généraux contenue dans le rapport, il a fait part de son inquiétude devant le risque de trappe à bas salaires, en particulier pour les ouvrie...

a attiré l'attention sur la question des aides à la personne en vue de la préparation des projets de lois de finances et de financement. Puis, la commission a autorisé, en application de l'article 145 du Règlement, le dépôt du rapport d'information en vue de sa publication.

Je remercie Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, d'avoir bien voulu répondre à notre invitation pour présenter l'enquête réalisée par la Cour sur l'intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires. Si la commission d...