Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Je présenterai deux observations, après avoir remercié le rapporteur et les deux coprésidents de la mission d'avoir enrichi la réflexion sur un sujet qui intéresse l'opinion publique. Tout d'abord, il ne faudrait pas stigmatiser les uns ou les autres : les fraudes aux prestations et les fraudes aux prélèvements sont le fait de toutes les catég...

L'affaire des fraudes aux prestations sociales de Nantes et les accusations de polygamie a choqué l'opinion publique. L'avez-vous évoquée au sein de la mission ?

Nous y veillerons.

C'est pourquoi je suis prudent lorsqu'on me demande d'organiser une multitude de missions d'information ou de commissions d'enquête, car recevoir des auditeurs qui s'expriment devant quelques rares députés ternit l'image de notre Assemblée.

L'analyse du revenu de solidarité active a montré qu'un suivi des bénéficiaires évitait toute difficulté et donc tout changement de la législation. Mais, il est vrai que les bonnes pratiques sont plus faciles à mettre en oeuvre dans les territoires à dimension humaine que dans les conurbations.

La plupart des personnes que nous avons auditionnées ont bien voulu reconnaître les efforts accomplis en faveur de l'industrie et de la compétitivité : la réforme de la taxe professionnelle, les crédits d'impôts, la souplesse en matière de temps de travail, les valorisations de salaire Mais tous ont également estimé que d'autres réformes étaie...

Nous parlons des taux intermédiaires.

Vous avez parlé de négociations salariales. Ne serait-il pas possible d'intégrer quelques dispositions de simplification des effets de seuil dans la proposition de loi de simplification du président Jean-Luc Warsmann ? Et pour que les syndicats ne disent pas qu'il n'y a pas eu de négociations, ne pourrait-on entamer quelques approches concrètes...

Cela permettrait de gagner du temps.

Nos dépenses sociales ont continué de progresser beaucoup plus vite que dans presque tous les pays européens. Au cours des vingt-cinq dernières années, la France y a consacré 6,1 points de PIB supplémentaires, les autres pays de l'OCDE 2,4 points, et la Suède 0,7 point de moins. Quand nous recevons des membres des commissions des affaires socia...

À la suite de l'audition du Premier président de la Cour des comptes, je vous propose d'autoriser la publication du rapport d'information de M. Yves Bur sur le débat d'orientation des finances publiques pour 2012.

Nous abordons maintenant l'examen du rapport de la mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance. Je vais naturellement donner la parole à M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la mission, puis je la donnerai à M. Gérard Bapt, son président.

Merci, monsieur le rapporteur, pour cette synthèse extrêmement claire.

Je rappelle à M. Gérard Bapt que les enregistrements vidéo sont disponibles sur le site de l'Assemblée nationale et que l'absence de comptes rendus est la règle pour toutes les missions d'information des commissions. Mais je transmettrai votre souhait relatif à l'établissement de comptes rendus au président de l'Assemblée. Je suis d'accord ave...

Je partage votre avis, en particulier sur la fraude sociale.

Tout le monde, y compris les présidents de mission, les rapporteurs et les groupes doivent faire preuve de retenue. M. Jean-Pierre Door me rappelle ainsi que M. Gérard Bapt a beaucoup évoqué dans la presse les travaux de la mission sur le Mediator et la pharmacovigilance ces dernières semaines.

Nos dépenses sociales ont continué de progresser beaucoup plus vite que dans presque tous les pays européens. Au cours des vingt-cinq dernières années, la France y a consacré 6,1 points de PIB supplémentaires, les autres pays de l'OCDE 2,4 points, et la Suède 0,7 point de moins. Quand nous recevons des membres des commissions des affaires socia...

Le Gouvernement a pris la décision de ne pas convoquer la réunion d'une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Nous l'examinons donc en troisième lecture. La semaine dernière, le Sénat n'a apporté que deu...

Il nous reste à espérer que les décrets d'application permettront de répondre à nos inquiétudes et à nos interrogations.

Monsieur le secrétaire d'État, je partage votre appréciation au sujet du rapport sur la compétitivité signé par trois organisations patronales et trois organisations de salariés. Ce document indique par exemple en cette semaine où nous avons beaucoup parlé de l'impôt de solidarité sur la fortune que, parmi les éléments qui ne permettent pas...