Réforme de l'hôpital

Je veux, mes chers collègues, remercier en votre nom Mme la ministre, car elle fait preuve d'une grande écoute. Après un dialogue riche tant au Sénat qu'à l'Assemblée, un rééquilibrage, fondé sur la position de cette dernière, a été trouvé en CMP. Si beaucoup d'entre nous n'ont pu y être présents, c'est parce qu'ils ont dû, au même moment, assi...

La suspension de séance a néanmoins montré l'attention que nous portions au texte dont nous discutons, lequel occupe la septième place, depuis 1980, au regard du travail fourni en séance publique et en commission.

Pour les patients, les hôpitaux et l'ensemble des professionnels du secteur médico-social, il est donc souhaitable, madame la ministre, que les conditions pratiques d'application de ce texte soient réunies au plus vite. Celui-ci aborde tant de thèmes que les citoyens, et notamment les professionnels concernés, ont du mal à s'y retrouver : donno...

La commission s'est longuement interrogée pour savoir si le président du conseil de surveillance devait automatiquement être un préfet, alors même que le directeur de l'ARS, doté d'une forte autorité, est nommé en conseil des ministres. Nous avons estimé que, compte tenu du rôle important que sont amenées à jouer les ARS, cette fonction, qui e...

Je trouve extrêmement restrictif que l'expérimentation soit limitée à une seule région. Vous pourrez, madame la ministre, déterminer le nombre de régions concernées, mais ne fermez pas la porte aux personnalités qualifiées de grande qualité qui pourraient se révéler utiles.

Je comprends le sens de l'État de Mme la ministre de la santé. C'est une passion que nous partageons.

C'est vrai. Je fais une simple et rapide hypothèse. Imaginons qu'un ancien ministre, ou une ancienne ministre, de la justice, décide de ne pas se représenter aux élections en Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou en Pays de la Loire (Rires),et que la compétence et la rigueur de cette personne soit largement admise.

Nous regrettions tous que cette ancienne ministre ne puisse pas présider une ARS. (Sourires) Un tel poste exige un sens de la pédagogie et une grande présence sur le territoire. Nous partageons donc la plupart des positions de Mme la ministre. Je suis totalement en accord avec la première partie de son sous-amendement : cette personne ne peut ...

Je rappelle, après l'avoir fait quatre fois sans succès, que la loi doit être concise : elle n'est pas faite pour généraliser les bonnes intentions et les bonnes orientations. Le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel ont insisté sur cette nécessité. Vous vous plaignez tous sur le terrain de l'excès de réglementation et vous en redemandez t...

Personne ne peut nier que l'obésité est un fait de société qui présente des risques croissants. C'est un formidable enjeu. Il suffit d'avoir vu, lors des dernières élections aux États-Unis, les files d'attente pour en mesurer le risque, puisque nous suivons, avec quelques années de décalage, la courbe des États-Unis. Nous ne pouvons donc pas êt...

Les risques se mesurent en milliards d'euros, mais aussi, pour les enfants, en mal-être. Nous devons donc aujourd'hui choisir une ligne de crête. Certains pensent que l'excès de réglementation tuerait l'efficacité des mesures, qu'il vaut mieux laisser jouer la charte de responsabilité, quitte à prendre des mesures fiscales dans le prochain budg...

Le journal La Croix a, quant à lui, rappelé que la suppression des publicités pour les enfants est une absolue nécessité, dans la mesure où les trois quarts d'entre eux avouent préférer les produits promus à la télévision plutôt que ceux qui ne bénéficient d'aucune publicité. D'un autre côté, dans la situation actuelle, je mesure très bien que...

Le sous-amendement n° 2064, que vient de défendre Mme Boyer, fait sortir les adolescents du public visé par l'amendement, qui ne concerne plus que les enfants jusqu'à douze ans. Le sous-amendement n° 2065 précise que l'interdiction ne s'applique pas aux aliments et boissons figurant sur une liste fixée après avis de l'Agence française de sécur...

Nous avons voté contre le relèvement à 3 ou 5 % du taux de la taxe versée à l'INPES. Nous avons repris tout ce qui concerne la publicité en direction des adolescents, que nous maintenons parce que nous ne voulons pas menacer certaines chaînes de jeunesse qui dépendent fortement de la publicité, et nous prévoyons des restrictions uniquement pour...

Mais comme je n'ai pas du tout cette certitude et que j'estime par ailleurs que certaines entreprises du secteur agroalimentaire seront satisfaites de voir que tout le monde est aligné sur les mêmes règles, je maintiens l'amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)

Le projet de loi que nous examinons poursuit un triple objectif : mettre en oeuvre une gouvernance plus lisible, plus simple et plus responsable ; réduire les inégalités de santé et conforter l'excellence de notre système de santé en améliorant son efficience. Nombre de mesures organisationnelles tendent à réduire les inégalités territoriales ...

mais on ne peut pas, monsieur Le Guen, parler de recul de la protection sociale au mépris des faits et des chiffres !

Vous êtes dans la surenchère. Rappelez-vous la période de 1982-1983, chers collègues. C'est en 1983, qu'il y eut le plus grand recul en matière de pouvoir d'achat compte tenu de la surenchère et de l'illusion entretenue à l'époque sur les chiffres ! Vous ne cessez de parler de casse sociale ! Je rappelle que, et tous les observateurs étrangers ...

Nous dépensons 550 milliards d'euros en dépenses sociales. Le président des Semaines sociales de France disait il y a peu que le problème de la France ne réside pas dans le niveau très élevé de ses dépenses sociales, mais dans le fait que ces dépenses ne sont pas performantes. Nous ferions mieux de nous préoccuper des performances sociales plu...

Or le niveau français des dépenses de protection sociale est l'un des plus avancé ! Répéter des mensonges ne fait pas la vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)