Réforme de l'hôpital

Monsieur le président, à la demande de nombreux collègues, je souhaite la réserve de l'article 23 et des amendements portant articles additionnels après l'article 23, afin de pouvoir examiner dès maintenant l'article 24.

Monsieur Le Guen, vous savez très bien qu'il s'agit de répondre à la demande de certains de nos collègues qui souhaitent aborder dès maintenant l'article 24, compte tenu de l'intérêt qu'ils portent à ce sujet. Je ne crois pas que cela gêne en quoi que ce soit l'article 23. J'ai fait cette proposition uniquement pour faciliter la vie des uns et...

Je comprends la réaction exprimée par M. Christian Paul quant à l'absence de Mme Bachelot. Mais Mme la ministre a toujours été extraordinairement présente.

Elle vous a toujours écouté et a toujours essayé de trouver une synthèse. Il faut le prendre en compte

En second lieu, la conférence des présidents avait prévu de terminer le débat lundi soir, le texte devait être voté aujourd'hui. Lorsque cette émission a été organisée, chacun pouvait penser et espérer c'est mon cas que le débat serait terminé au terme de deux semaines et demie.

Sur le fond, M. Jean-Marie Rolland a beaucoup travaillé. Par ailleurs, ma circonscription jouxte celle de M. Bernier en Mayenne, et je rencontre donc pratiquement les mêmes problèmes. J'ai d'abord cru moi aussi que des mesures coercitives les résoudraient. Après de multiples auditions, je suis convaincu que le résultat que nous espérons passe,...

sans provoquer les conséquences perverses que nous connaissons tous, comme le passage au salariat ou la recherche d'autres spécialisations. Je pense que nous sommes parvenus à un bon équilibre. Au terme des trois années prévues, il faudra faire le bilan. Mais dans la proposition présentée par M. Jean-Marie Rolland, une série de mesures me par...

J'ai bien écouté les propos tenus hier soir et tout à l'heure, ainsi que les déclarations de Mme la ministre. Pour ma part, je ne verrais pas d'inconvénient, en accord avec le rapporteur, à ce que l'amendement n° 2014 rectifié soit discuté dans le cadre de cet article, si le Gouvernement n'y voit pas d'inconvénient majeur, de façon à avoir une ...

Tout a été dit. Nous sommes nombreux, sur ces bancs, à défendre les zones rurales, et je n'oublie pas que j'ai été l'un des premiers à lancer les zones de rénovation rurale. Un bilan paraît donc nécessaire. Cette mission est confiée à M. Morel-A-L'Huissier, ce dont je me félicite, mais peut-être pourrait-on lui adjoindre un membre de la commiss...

Comme l'a dit Christian Paul, il y a urgence, madame la ministre, à cause de l'attente des professionnels et des craintes des élus. Pour l'heure, chacun a tendance à agir à sa guise, dans le plus grand désordre, ce qui aboutit parfois à une surenchère de financements. Or, vous l'avez dit tout à l'heure, il n'est pas normal qu'une maison de san...

Monsieur Le Guen, vous donnez dans la caricature. Le nombre d'amendements que nous avons votés tous ensemble le démontre parfaitement. Votre argumentation est dépourvue de fondement. Il est vrai qu'à la lumière de discussions avec le ministre, des modifications tout à fait légitimes ont été apportées, mais elles sont le lot de tout débat parlem...

Je peux tout à fait comprendre que nous fixions des objectifs, et, en l'espèce, l'objectif est parfaitement louable. Mais, mes chers collègues, mesurez-vous les conséquences d'une multiplication des droits opposables par exemple au logement ou, comme ici, à l'accès aux soins ? (Approbation sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Toute gestion risque d'en être entravée. Voilà pourquoi je partage entièrement l'avis de la ministre comme celui du rapporteur.

Monsieur Bapt, je suis tellement convaincu de l'intérêt d'aller en ce sens nous en débattrons d'ailleurs bientôt qu'en tant que président d'une communauté d'agglomération, j'ai financé deux maisons pluridisciplinaires de santé. Bien entendu, il ne faut pas construire les murs avant de recevoir l'accord des professions médicales mais il y a ...

De grâce, ne tombons pas dans le travers bien français du « tout est dans tout et réciproquement » ! La confusion des politiques est telle que nous aboutissons à une complexité accrue des procédures et à un empilement des structures qui poussent nos partenaires étrangers à dire qu'il faut éviter notre pays car tout y est trop compliqué. Il y a...

J'approuve pleinement l'analyse de M. Préel. Il serait en effet anormal que la régionalisation ne s'applique pas en ce cas et que la tutelle de l'ARS ne puisse s'exercer sur l'AP-HP ; c'est une question de cohérence.

Rien n'empêche les entreprises agroalimentaires et des industries de l'information de prévoir, dans un esprit de responsabilité, une charte en conformité avec notre volonté de participer à la lutte contre l'obésité. Nous prendrons connaissance de cette charte et, le moment venu, déterminerons notre position en fonction de celle-ci. Je ne vois p...

Je partage également cette position. Certains élus ont en effet des responsabilités municipales et s'impliquent beaucoup dans la gestion de leur hôpital, jusqu'à ce que, le cas échéant, la perte de leur mairie les en éloigne. C'est sans doute regrettable mais, devant les difficultés que soulève cette proposition, en termes de choix notamment ...

La commission a longuement débattu sur ce point, et vous savez, monsieur Pélissard, que je suis toujours très attentif à vos suggestions. Dans plus de 90 % des cas, on ira chercher le maire. Mais pourquoi s'imposer de choisir le maire, alors que le président de l'intercommunalité, un adjoint aux affaires sociales qui se passionne pour ces probl...

Aucun gouvernement sérieux ne peut ne pas prendre en compte l'évolution globale de nos dépenses sociales.