Réforme de l'hôpital

Ce sont des faits ! Avec 550 milliards d'euros, la France est le premier pays à consacrer autant à ses prestations sociales. En tant que président du conseil d'administration d'un hôpital...

..je peux dire que le personnel y a crû de façon importante, même si je mesure que des efforts restent à faire. Négliger les effets d'organisation et de performance, cela revient à ne pas regarder la vérité en face.

Un gouvernement sérieux, qu'il soit de gauche, de droite ou du centre, doit s'intéresser à l'évolution des prestations sociales.

Je voudrais répondre maintenant à M. Préel. Le président de la commission des finances, quel qu'il soit, applique strictement ce qu'aucun gouvernement n'a remis en cause ces vingt-cinq dernières années. Si Mme la ministre souhaite reprendre quelques-unes de vos initiatives, je vous appuierai, monsieur Préel, dès lors qu'il s'agira de faire de v...

Je voulais donner une information à propos des amendements ayant donné lieu au scrutin public précédent : nous n'avons pas pu étudier la proposition d'Yves Bur, mais elle sera reprise, avec l'accord de la ministre, au Sénat.

Nous croyons tous à l'importance de la notion de proximité et c'est déjà ce qui se pratique sur le terrain. Cela étant, je vous rappelle qu'un texte législatif ne doit pas être un catalogue de bonnes intentions. Le Conseil d'État nous met régulièrement en garde contre l'inflation de lois bavardes qui n'ont plus aucun caractère juridique.

Nous l'avons constaté tout au long de nos débats en commission. J'estime qu'il ne faut pas encombrer la loi en y ajoutant des dispositions d'ordre réglementaire. Ne vous méprenez pas : je partage totalement l'idée de nos collègues du groupe Nouveau Centre. Mais de grâce, pas de fausses querelles ! Finissons-en avec ces textes interminables et ...

Pour atténuer ce choc, j'aimerais répondre à M. Bapt. Je rappelle que le texte dit très clairement au titre IV que « le schéma d'organisation sanitaire a pour objet de prévoir et susciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins », et le répète deux ou trois fois.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux d'abord remercier tous mes collègues qui, pendant plus de vingt heures, très nombreux

ont participé activement au débat. Je tiens, au premier chef, à saluer le travail important fourni par le rapporteur, Jean-Marie Rolland, qui a procédé à plus de quatre-vingt-dix auditions d'organismes divers. Au nom de la commission, je l'en remercie vivement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je souhaite que notre débat soit aussi serein, sérieux et consensuel qu'il le fut en commission des affaires sociales. Je rappelle que la majorité a accepté des amendements émanant d'autres groupes, ce qui est, du reste, légitime et normal. Je forme le voeu que cette même sérénité préside aux longs débats qui s'annoncent. L'examen de 2 500 ame...

impose de placer ce texte dans une perspective et de lui donner un sens. Selon Henry Kissinger, un homme d'État, c'est celui qui est capable de faire passer un pays d'un état A où il se trouve à un état B où il n'a jamais été.

Pour donner du sens à ce débat, il importe de rappeler ce qu'il en est, aujourd'hui, du point A et de déterminer jusqu'où nous voudrions arriver dans quelques années.

Rappelons à ce pays trop pessimiste qu'est la France que quelques éléments supportent parfaitement la comparaison internationale, car ils vont largement dans son sens. Le niveau d'espérance de vie en bonne santé a, au cours des dix dernières années, encore gagné trois années. Certains disent même que pendant les mois d'octobre, novembre et déce...

Nous nous situons au troisième rang après les États-unis et la Suisse. Ce classement ne doit pas nous empêcher de nous demander si ces résultats sont à la mesure de nos dépenses.

Autre élément positif : les effectifs ont beaucoup plus progressé en France que dans la plupart des autres pays. Dans les sept dernières années, nous sommes passés de 900 000 à 987 000 personnes.

Nous souhaitons tous qu'il y ait toujours davantage d'effectifs, mais nous avons d'autres contraintes. Nous vivons dans un monde ouvert qui nous oblige à faire des comparaisons. Le niveau d'intervention de la puissance publique est resté constant à 77 % des dépenses. Or cela ne correspond pas toujours au sentiment qu'ont nos compatriotes, dans...

Il ajoutait cependant que, lorsque nous comparons les ratios lutte contre la pauvreté, insertion des jeunes dans la vie professionnelle , les résultats ne sont pas à la hauteur des dépenses. Je citerai les réflexions d'un second observateur, qui a été directeur des hôpitaux, Jean de Kervasdoué. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous c...

Généreux, il l'est, en effet. En ce sens, il pose des problèmes d'organisation, de gouvernance et de coordination, mais le projet de loi y répond. Laxiste, il l'est, notamment en termes de prévention et nous ne sommes pas en tête dans ce domaine. Enfin, il est parfois inégalitaire : je n'oublie pas qu'en matière de différentiel d'espérance de...

Ce fut l'une des mesures sociales les plus importantes de ces dernières années. Notre objectif est de réduire les inégalités territoriales, sociales et financières. À cet égard, je ne reviendrai pas sur les propos de Jean-Marie Rolland. Marc Bernier et Christian Paul ont éclairé la voie. La commission serait assez favorable à des mesures coerc...