Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Je tiens d'abord à rendre hommage à la profession de pharmacien, qui rend un service de qualité et professionnalisé. Je ne remets pas en question le monopole des pharmaciens, qui est important et fait partie des traditions. Il est très difficile aujourd'hui d'installer une nouvelle pharmacie, compte tenu des contraintes qui existent déjà, et j...

En effet, cette application des 35 heures gagne les professions libérales ! Ma dernière interrogation part d'une expérience : le transfert étant déjà très difficile, je voudrais être certain que nous n'allons pas vers une augmentation des coûts, car le problème des marges est aussi celui du coût du transfert et de ce qu'on appelle l'« entrée »...

Je pense que le Gouvernement devrait bien préciser l'importance et le rôle de la Mutualité sociale agricole, parce que, plus que tout autre système, elle a fait un effort de prévention et de participation qui mérite d'être signalé, mais je reconnais que des adaptations étaient nécessaires. Je souhaiterais que, compte tenu des engagements pris,...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance de dix minutes. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Le propre d'une expérimentation, n'est-ce pas de permettre d'appliquer des régimes différents dans les régions concernées ?

Je ne veux pas prolonger le débat, mais je n'ai pas très bien compris la position de Marisol Touraine. Nous avons adopté et constitutionnalisé le principe d'expérimentation.

Nous connaissons très bien les limites de la loi uniforme. Je pense que la position qui a été défendue correspond parfaitement à la nécessité d'une adaptation progressive.

Nous avons reçu de nombreuses délégations et ouvert un vaste débat en commission, pour parvenir à un accord que je crois très large. Permettez-moi néanmoins une observation et trois suggestions. L'observation, c'est qu'il faut bien prendre en compte que ce sont les conditions de travail collectif et de vie familiale qui motivent le plus les je...

Ma première suggestion est que les assises de la démographie médicale dont vous nous parlerez tout à l'heure, madame la ministre se tiennent non à Paris, mais en province.

Deuxième suggestion : le FIQSV va se mettre en place. Qu'il agisse vite ! Certains dossiers concernant les maisons de garde et les maisons de santé attendent une réponse qui peut parfaitement être rendue rapidement.

Troisième suggestion : il faut mettre en place le plus vite possible les agences régionales de santé. On sait très bien que les problèmes liés à l'hôpital, aux soins de ville et au médico-social sont enchevêtrés. Actuellement, la multiplicité et l'empilement des structures ne facilitent pas la solution des problèmes. Comme le disent parfois nos...

Je suis convaincu que les agences régionales de santé sont une réponse à cette faiblesse. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

et M. Yves Bur, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général. Madame la présidente, intervenez !

J'ai corrigé l'amendement après avoir écouté mes collègues en commission et en partant d'un constat que j'ai pu faire sur le terrain. La loi TEPA a fait naître des attentes, d'abord pour les salariés qui souhaitent améliorer leur pouvoir d'achat en effectuant des heures supplémentaires, ensuite pour les chefs d'entreprise qui, dans certains se...

Il ne résout pas l'essentiel des difficultés quant au libre choix des salariés entre repos compensateur ou paiement des heures supplémentaires. Surtout, il ne porte pas atteinte au repos compensateur obligatoire institué par la loi de 1976. La disposition qui vous est proposée laisse, dans certains secteurs et en particulier dans l'agro-alimen...

Pour répondre à M. Cahuzac, les situations sont certainement très différentes entre les régions, mais il s'agit d'emplois nouveaux et de richesses supplémentaires, et de créations d'emplois que l'on ne peut pas réaliser lorsqu'on ne trouve pas la main-d'oeuvre ! Je pense à un secteur à 4 % de taux de chômage. Pour certains secteurs, ce n'est pa...

Et puis il y aura également des charges sociales patronales supplémentaires grâce à ces créations d'emploi ou à ces offres satisfaites.

Soyons sérieux et modestes. Tout d'abord, cette demande émanant des avocats n'apparaît absolument pas sérieuse aux yeux de la majorité.

Il y a tout de même aujourd'hui 450 000 offres d'emploi qui ne sont pas satisfaites. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Ensuite, vous savez très bien que tout ministre se doit de répondre à toutes les demandes de rendez-vous des catégories socio-professionnelles, les avocats comme les autres. Cela n'implique en aucune façon une réponse positive. Enfin, soyons modestes. N'oublions pas que c'est notre majorité qui, pour la première fois en 2003, a remis en cause ...