Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Mais cela ne suffit pas, monsieur Paul. J'ai rendu hommage au Gouvernement à l'occasion du texte sur l'immigration : je ne pensais pas le voter, mais j'estime que l'amendement de Frédéric Lefebvre, qui a d'ailleurs été adopté à l'unanimité, ouvre une grande porte vers la reconnaissance des salariés d'origine étrangère sans-papiers qui peuvent ê...

En réponse à Mme Billard et à Mme Génisson, je dis que mon amendement dont je vous remercie de signaler la modestie, monsieur Paul permettra de dénouer certaines situations de blocage qui freinent les négociations. C'est la raison pour laquelle j'ai prévu, par souci de respect des négociations, une période expérimentale. Mais je ne vois p...

Je suis très favorable à l'amendement n° 549 rectifié, qui permet de mesurer les conséquences de la loi TEPA. Cette disposition de la loi TEPA entraînait une augmentation de près d'un point de la masse salariale dans certaines entreprises industrielles. Alors que la loi TEPA devait leur donner confiance, les chefs d'entreprise ne pouvaient qu'ê...

Je voudrais dissiper une incompréhension. Les allégements de charges sociales sur les bas salaires représentent 21 milliards d'euros. Lors de la discussion sur le TEPA, il y a eu une reprise de 800 millions d'euros sur l'allégement des charges sociales, ce qui a entraîné, pour les entreprises qui bénéficient de l'allégement des charges, une sur...

J'ai dit hier, au début de ce débat, que la commission abordait cette discussion avec une attitude à la fois responsable et solidaire. Responsable parce que je pense que nous devons prendre garde à ne pas laisser croire qu'il n'y a pas de fiscalité sur les stock-options ce serait une caricature.

Monsieur le président, pour satisfaire la curiosité de mes collègues, je précise que la commission des affaires sociales s'est réunie cinq fois, durant dix heures et quarante minutes. Elle a examiné 626 amendements,

Par ailleurs, si vous le permettez, monsieur le président, j'indique que la commission se réunira à 21 h 15 afin d'examiner les quatre ou cinq amendements restants.

Monsieur le président, mesdames, messieurs, le débat s'annonce long, près de 600 amendements ont été déposés. Comme les rapporteurs, je souhaite que l'on aborde la discussion sur ce budget de 540 milliards d'euros avec un sentiment de responsabilité et de solidarité. L'État-providence français est l'un des plus développés d'Europe. Nous sommes...

Il y a aussi un lien direct entre le pouvoir d'achat du salaire direct et le salaire indirect. Dans le rapport de Jacques Delors de 2007, il est dit très clairement qu'au cours de ces dix dernières années, si le pouvoir d'achat a été augmenté, c'est plus par le salaire indirect que par le salaire direct. Nous devons avoir le sens des responsab...

Il s'est peut-être trompé. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Nous sommes dans un monde ouvert. Si l'on prévoit 3 milliards, je puis vous assurer qu'il n'y aura plus beaucoup de sièges sociaux en France.

Lorsque nous avons examiné ce dossier, c'est avec le souhait de faire participer le plus possible ceux qui peuvent payer, sans faire partir nos sièges sociaux, parce que, je le rappelle, nous sommes dans un monde ouvert. C'est trop facile de lancer des slogans ! S'agissant de la solidarité régionale en faveur des zones rurales, madame la minis...