Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

La loi de finances nous a laissé un amer souvenir puisque, en une demi-heure, trente-neuf amendements ont été supprimés, dont certains étaient le résultat de plusieurs heures de travail et avaient recueilli un consensus dans la majorité.

Le Gouvernement est parfaitement dans son droit lorsqu'il prône la maîtrise de la dépense publique, et nous le soutiendrons. Mais, lorsque le Parlement, uni qui plus est, présente des amendements permettant de faire des économies pour mener des actions, et que ceux-ci sont supprimés, cela suscite pour le moins la surprise. J'ai, personnellement...

J'ai écrit, il y a douze ans, un très bon livre (Sourire), Au Français qui ne veulent plus être gouvernés d'en haut, que j'avais sous-titré : Pour une société de considération. Depuis sa parution, j'estime que peu de choses ont changé. Je remercie Mme Bachelot de présenter cet amendement. Dans les deux dernières années, il y a eu des difficult...

La majorité des membres de la majorité présidentielle confirmera le vote qu'elle a émis en commission et je veux m'en expliquer. Tous ceux qui ont participé à ce débat, tant les membres de la commission que les députés de la majorité présidentielle, ont défendu des positions responsables et justes. Responsables, car le Gouvernement a pris ave...

Quel que soit le coût des allégements de charges sociales et je reconnais qu'il est élevé , ces mesures restent aujourd'hui une nécessité. En effet, elles ne sont que la conséquence de l'alignement du SMIC vers le haut. Toutes les études montrent que, dans la situation actuelle, une remise en question brutale de ces allégements conduirait à ...

Je ne partage pas l'analyse de la Cour des comptes qui souhaite abaisser de 1,6 à 1,3 SMIC le seuil d'exonération de charges sur les bas salaires. Je rappelle que la rémunération des salariés de l'industrie, soumis à la compétition internationale, se situe le plus souvent entre 1,2 et 1,5 SMIC

Une telle mesure ferait donc courir un risque important. Je reconnais que, dans certains secteurs activités, il y a eu un contournement d'obstacle : il est facile de payer ses salariés au SMIC et de leur accorder un treizième, un quatorzième, voire un quinzième mois.

L'article 12 permet donc une certaine moralisation, même si je reconnais qu'on peut lui adresser deux critiques. D'une part, il n'est pas sain de modifier les règles de façon incessante. Je rappelle cependant que le rapporteur général, Gilles Carrez, et moi-même avons reçu les représentants de l'ensemble des secteurs professionnels concernés, ...

Tout d'abord les entreprises ont besoin de flexibilité. En effet, aujourd'hui, le niveau des commandes fluctue très rapidement d'un mois à l'autre.

Il est illusoire de croire que l'on peut embaucher des salariés parmi les demandeurs d'emploi, car beaucoup de postes demandent une grande technicité. La flexibilité rend service aux entreprises.

Ensuite, je puis affirmer que les grands bénéficiaires des heures supplémentaires sont les ouvriers de l'industrie et du bâtiment. Et je crois qu'ils en ont besoin. Finalement, il s'agit donc d'une mesure sociale qui bénéficie essentiellement à l'industrie et au secteur de la construction. Pour ces raisons, je soutiens la mesure proposée à l'a...

Monsieur le ministre, chers collègues, nous sommes face à deux priorités qui se contredisent, mais qui sont tout aussi légitimes l'une que l'autre. La première est la nécessité de ne pas aggraver le déficit et de tenir la dépense de santé dans l'enveloppe de l'ONDAM.

Nous soutenons le Gouvernement sur ce point. La deuxième c'est la situation sur le terrain, que Bérengère Poletti a évoquée avec des arguments très solides.

Par ailleurs, nous souffrons aussi d'un malentendu qui a sa source dans la complexité franco-française qui permet à nombre de responsables de se renvoyer la balle : la collectivité locale ou l'association, le département qui cofinance, l'ARS et la CNSA. Avant qu'ils ne se mettent tous d'accord, il se passe des mois. J'estime que nous avons un ...

Telle est ma proposition et ce n'est pas une promesse. Il s'agira d'une décision de la CMP, avec un engagement que je prends au nom des rapporteurs. En un mois, il faut trouver ces 100 millions ou répondre à la demande qui est faite. Nous avons trop lutté contre les déficits pour ne pas tenir l'engagement sur ce sujet à l'égard du Gouvernement,...

C'est un sujet principal pour l'année 2011. Sans tomber dans la naïveté ou la caricature, il y a tout de même de vrais problèmes. Lorsqu'on voit les différences de consommation entre les régions, les différences de prestations, qui peuvent varier de un à trois, notre devoir est de nous interroger. Je souhaite que cette question soit au coeur d...

Je soutiens totalement la position du Gouvernement. Je l'estime cohérente et responsable. Le Gouvernement a en effet précisé, dès le début, que le projet de loi de financement de la sécurité sociale était équilibré, prudent, s'agissant de la réduction des déficits pour ne pas porter atteinte à la consommation dans une période de transition, et ...

C'est ce que je ferai, comme toujours ! Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, quelle évaluation portons-nous sur cet immense budget de 590 milliards d'euros et comment adapter le modèle social français ? Je suis d'accord avec François Baroin : le Gouvernement a fait des choix équilibrés, très prudent quan...

En 2009, la France a été le seul pays dont les prestations ont fortement augmenté, mais le résultat politique n'a pas été à la mesure des efforts du Gouvernement car les 7 milliards de prestations supplémentaires pour les catégories les moins aisées ont été presque totalement étouffés par les 600 millions du bouclier fiscal. Cela nous fait réfl...

Le reste à charge est toujours trop élevé, mais il est passé de 9,5 en 2008 à 9,4 % en 2009. C'est vraiment l'un des plus bas d'Europe et nous sommes dans un monde ouvert, je le rappelle en permanence. L'accès à une couverture complémentaire sera amélioré ; c'est juste. Je veux également souligner le choix d'un ONDAM ambitieux pour 2011 et 201...