Interventions en hémicycle de Pierre Lequiller
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Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, le gouvernement économique européen, objectif défendu depuis longtemps par la France, entre désormais dans le concret. Vendredi dernier, le sommet de la zone euro a marqué à ce titre une étape décisive fondée sur l'objectif de convergence progressive d...
Le dialogue franco-allemand a été l'efficace cheville ouvrière des accords successivement élaborés. Je salue aussi le courage politique de la chancelière Angela Merkel : sur cette question, elle doit affronter l'opinion et la presse allemandes, qui ne sont pas toujours tendres avec elle. Le pacte pour l'euro n'est pas la régression économique ...
Oh !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme il est désormais de coutume, en ces gros temps de tempêtes économiques et financières, nous voilà à la veille d'un Conseil européen majeur. Nous n'avons devant nous qu'une alternative : céder à la tentation du repli sur soi mais c'est alors se résigner au déclin ou forg...
Je veux également citer la moralisation financière. L'Europe dispose désormais d'un système de supervision financière global, doté de réels moyens d'intervention. Ajoutons le renforcement sensible du poids de la Banque centrale européenne : elle a su tenir la ligne juste de l'intérêt européen. Mais il nous faut aller encore plus loin dans le ...
que l'incertitude. Pour aller plus loin, je voudrais rapidement souligner cinq directions prioritaires. Tout d'abord, la pérennisation du fonds de solidarité financière. La décision de confirmer ce mécanisme au-delà de 2013 a été prise. Le Conseil européen et je salue à cet égard l'action de M. Van Rompuy doit en préciser les modalités. P...
Soyons attentifs aux montées des extrémismes et des replis nationalistes.
Je me félicite, par exemple, que les investisseurs soient appelés à assumer éventuellement leur part de responsabilité financière en cas de difficulté des débiteurs publics. Cette demande de l'Allemagne est juste ; la France l'a soutenue ce qui devrait rassurer M. Caresche et le Conseil européen doit à présent le confirmer. Pouvez vous, mon...
Il faut aussi renforcer les pouvoirs d'Eurostat, pour qu'elle puisse elle-même établir les statistiques des États, et non pas seulement contrôler les statistiques nationales, avec les risques d'erreurs majeures que l'on a constatés, notamment dans l'exemple grec. Quatrième direction prioritaire : des politiques économiques ambitieuses et cohér...
Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, et je vous en remercie par avance, pour défendre cette idée, dont je peux d'ailleurs souligner, puisque je rentre de Bruxelles, qu'elle recueille un avis très favorable au sein des instances européennes. En parallèle, abordons franchement, dans le cadre du traité, la question des « ressources propr...
La proposition de loi constitutionnelle de Mme Billard repose sur la crainte d'une atteinte à la souveraineté nationale en matière budgétaire à travers l'adoption du semestre européen, crainte qui nous paraît infondée et même néfaste.
Elle se fonde, en effet, sur une interprétation erronée du semestre européen. Ce dernier ne prévoit en aucun cas, contrairement aux allégations figurant dans le rapport, un veto de la Commission européenne sur une quelconque décision budgétaire prise par un parlement national. Le semestre européen est, en fait, un premier pas vers un gouverneme...
Enfin, quant à la forme, madame Billard, citer Robespierre et comparer le droit de veto de la Commission européenne, lequel n'existe pas, à celui de Louis XVI, voilà qui est bien passéiste et, à dire vrai, un peu loufoque. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera résolument contre cette proposition de loi constitutionnelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour discuter une proposition de loi constitutionnelle qui me semble motivée par une interprétation fausse du semestre européen. Il n'a jamais été question de droit de veto d'une des institutions européennes, en l'occ...
Notre budget national ne sera pas mis sous tutelle. Aucune proposition de la Commission ne va dans un sens restrictif de la souveraineté budgétaire des parlements nationaux et des États. Quand, madame Billard, vous écrivez dans votre exposé des motifs que le Parlement européen n'est pas pris en compte dans le projet, c'est faux, encore une foi...
Ici même, en étroite association avec M. Caresche et M. Herbillon, auteurs d'un rapport sur la gouvernance économique que, je le vois, vous avez lu attentivement, madame la rapporteure, nous avons proposé, avec le président de l'Assemblée nationale et M. Lamassoure, d'organiser chaque année, dans le cadre du semestre européen, une conférence bu...
Quant à la référence à Robespierre, elle m'a sidéré. Nous, députés représentant démocratiquement le peuple français, avons une responsabilité majeure : celle de trouver des solutions pour sortir notre pays et ses partenaires de cette crise que traversent l'Union européenne et le monde. Je vous rappelle d'ailleurs que la gouvernance économique ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui non seulement du traditionnel prélèvement destiné au budget européen mais aussi du prochain Conseil européen. Ce hasard du calendrier constitue une heureuse circonstance. Comment, en effet, discuter des finances communes sans aborder les grandes...
