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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Pierre Lequiller

11 propositionss de loi signées

15/12/2011 — Proposition de loi N° 4042 relative à l'inscription obligatoire des noms des militaires Morts pour la France sur les monuments aux morts

02/11/2011 — Proposition de résolution N° 3886 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

Auteur pour la Commission des affaires européennes

26/05/2011 — Proposition de résolution N° 3397 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse

09/03/2011 — Proposition de résolution N° 3185 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'égalité entre les femmes et les hommes en 2011

01/03/2011 — Proposition de résolution N° 3187 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'avis motivé de la Commission européenne à la France sur les aides fiscales à l'investissement locatif

07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2283 visant à interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique

11/02/2010 — Proposition de résolution N° 2264 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

13/03/2009 — Proposition de résolution N° 1512 portant sur des propositions d'actes communautaires sur le renforcement de la régulation financière

Auteur pour la Commission des affaires européennes

01/04/2008 — Proposition de loi N° 696 constitutionnelle modifiant l'article 88-1 de la Constitution afin de reconnaître les symboles européens

21/12/2007 — Proposition de loi N° 362 tendant à inscrire sur la carte Vitale la mention donneur d'organes

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