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1er mars 2011
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de résolution N° 3187

sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'avis motivé de la Commission européenne à la France sur les aides fiscales à l'investissement locatif

écrite par Pierre Lequiller
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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