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13 mars 2009
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 1512
portant sur des propositions d'actes communautaires sur le renforcement de la régulation financière
écrite par
Pierre Lequiller
rapporteur pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Mots-clés
economie et finances
paradis fiscal
régulation financière
transparence
Documents relatifs
Rapport N° 1515 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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