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Ce n'est pas convaincant !
On ne peut pas accepter d'être le plus ringard des conservateurs ! Qu'est-ce que c'est que ce combat d'arrière-garde ?
Très bien !
La modification de l'article 35 montre à quel point le toilettage de notre Constitution était nécessaire. Je veux rendre hommage au Président de la République et au Gouvernement, d'abord pour avoir modernisé la rédaction de cet article qui datait de la guerre froide, et ensuite pour avoir permis de réels progrès, même si je les juge insuffisant...
ce qui crée, à chaque fois, des problèmes d'ajustement. Il est donc grand temps que la représentation nationale s'intéresse à ces affaires.
Troisièmement, la situation actuelle et le dernier débat sur l'Afghanistan ne m'a pas rendu fier de ma fonction de parlementaire
est caractérisée par une absence, ou une quasi-absence de débat. Pas de vote, pas de réunion de la commission de la défense. C'est beaucoup pour une opération risquée, difficile, et qui méritait en effet une vraie discussion. Le dispositif proposé par la commission Balladur est sensiblement meilleur que ce qui existait précédemment, c'est-à-d...
Comment mener une intervention militaire contre l'opinion publique et contre les partis politiques ? Il faut une unité bipartisane. Par conséquent, le vote sert à quelque chose, il ne faut pas en avoir peur. Doit-il avoir lieu trois semaines ou quinze jours après le début de l'intervention, comme le proposait M. Valls ? Peu importe. Moi, je sou...
C'est du ressort de la loi, tout simplement.
Mais il n'est pas mauvais que nous ayons ce débat dans le cadre de la réforme de la Constitution, pour indiquer un consensus. Pour résumer, ces opérations sont lourdes, fréquentes, chères. Elles engagent le statut de notre pays, la vie de nos soldats. Il est normal que l'information soit immédiate. J'ajoute que si le Parlement n'est pas en se...
C'était Fabius !
Ce n'est pas un bon exemple : ils ont juste perdu la guerre !
J'ai entendu M. de Rugy parler de domaine réservé, de décisions personnelles, alors que nous allons considérablement améliorer le pouvoir de contrôle du Parlement sur les opérations extérieures. Le candidat Sarkozy avait déjà dit, en mars 2007, lors d'une journée consacrée à la défense, qu'il ne reconnaissait pas le domaine réservé et que l'uti...
C'est exact !
C'est bien ce que nous avons ratifié !
Très bien !
Bravo !
Au fond, je suis ravi qu'un amendement propose la suppression de l'article 8. Pourtant, je ne suis pas tout à fait sûr que nous fassions oeuvre utile en le votant, dans la mesure où le toilettage de la Constitution nous offrait l'occasion d'y inscrire la réalité des choses. En matière de défense nationale, la vérité est que le système était su...
Faute de pouvoir en débattre avec maturité et de trouver un moyen d'inscrire la réalité dans la Constitution, je regrette que nous nous contentions a minima de conserver un texte dépassé depuis longtemps, depuis très longtemps, par la réalité.
Chers collègues de l'opposition, je comprends, à titre personnel, ces amendements de suppression. Bien après la guerre d'Algérie, seul événement à nous avoir conduits, sous la Ve République, à y recourir, l'article 16 peut sembler désuet, voire liberticide, dans la mesure où il suspend les pouvoirs du Parlement. Et ce n'est pas à un parlementai...