Interventions en hémicycle de Pierre Lellouche

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, « la loi est l'expression de la volonté générale », selon la Déclaration des droits de l'homme de 1789, reprise dans le Préambule de notre Constitution. S'il est une partie sacrée dans notre travail de député, absolument fondamentale celle que l'on explique à l'extéri...

Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement. C'est la base de notre fonction. Nous savons tous que ce droit, comme tous les droits, donne parfois lieu à des abus.

Il peut y avoir, et il y a ici des gens de talent capables de tenir l'Assemblée en haleine des jours et des nuits, en défendant des amendements plus ou moins « cavaliers », plus ou moins en relation avec le texte lui-même. Mais j'allais dire et cela a d'ailleurs été constaté vingt fois, sous toutes les Républiques, par les organes juridictio...

règlement qui est d'ailleurs, conformément à notre capacité de législateur, tout à fait à notre portée.

Je distingue le droit, que je souhaiterais conserver intact, et son organisation, qui relève de nos compétences et de celles du juge constitutionnel. Je dis à mes collègues de l'UMP, moi qui ai été successivement tantôt dans la majorité, tantôt dans l'opposition, qu'un jour nous serons à nouveau dans l'opposition. (Protestations sur les bancs ...

Quand je serai grand-père ou arrière-grand-père , avec une très longue barbe. (Sourires.) Un jour, c'est normal, il y aura une alternance. Et ceux qui sont ici dans la majorité seront alors dans l'opposition.

Et je ne voudrais pas qu'ils craignent que la majorité d'alors puisse faire voter une loi organique pour modifier l'article 44. Je voudrais qu'il soit clair dans nos débats, pour le juge constitutionnel, que l'on ne touche pas au droit fondamental d'amendement de l'article 44, quitte à ce que nous l'organisions dans le règlement des assemblées...

Absolument !

C'est nous !

Pour une fois que le Sénat servirait à quelque chose !

Ce n'est pas bien, monsieur le rapporteur !

Ces attaques sont déplacées !

Honnêtement, je me demande comment on peut encore, en 2008, discuter du bien-fondé de l'amendement de Mme Zimmermann et de Mme Greff.

Ce texte me paraît aller tellement de soi !

Je renvoie mes collègues à l'article 3 de la Constitution, que par ailleurs nous avons validé. Son dernier aliéna dispose que « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ».

Mais non !

L'amendement de Mme Zimmermann et de Mme Greff concerne l'aspect professionnel et social. La seule suggestion que je ferai est que cet amendement soit greffé à l'article 3, qui traite déjà de l'égalité. Celui-ci concernerait ainsi les fonctions électives, professionnelles et sociales. Ce serait beaucoup plus logique, plus cohérent. Vous en ête...

Le Marseillais assis en bas !

C'est un curieux argument !

Non, dans l'article 3, c'est bien !