Interventions en commissions de Pierre Lang

Notre collègue Étienne Blanc fait référence à ce qu'on nomme la « validation annuelle du permis de chasse ».

Je suis heureux que le législateur se saisisse de la question du renforcement de la législation des armes je dois avouer ne pas avoir étudié le texte dans tous ses détails mais souhaiterais vous alerter sur quelques problèmes récurrents en la matière. Tout d'abord, je doute que le texte permette de régler la situation des millions d'armes a...

Le texte repose sur l'idée que tous les calibres sont dangereux. Mais ce sont les armes et certains de leurs utilisateurs qui sont dangereux. Les calibres ne devraient pas figurer, en tant que tels, dans la proposition de loi.

Le 308 Winchester, utilisé par l'OTAN, est le calibre de référence pour les compétitions internationales.

La date du 1er janvier 1900 n'est pas adaptée. En effet, le fusil français de la Première guerre mondiale a été produit avant, tout comme le Mauser allemand, qui date de 1898. Pourtant, le fusil américain 30-06 date, lui, de 1906. Une partie de ces armes serait donc de collection et pas l'autre partie !

Je voudrais évoquer la question de l'extension des ports de plaisance. Le Conservatoire a-t-il une compétence en la matière ? On constate en effet, notamment dans les régions méditerranéennes, une absence de places disponibles dans les ports de plaisance. Cette situation nuit à notre industrie de construction navale pourtant très dynamique et à...

Le seuil de déclenchement des travaux d'isolation phonique des bâtiments collectifs se situe entre 55 et 63 décibels. La progression des mesures acoustiques n'est pas linéaire, mais exponentielle, puisque c'est une expression logarithmique. Or je rappelle que, lorsque l'État ou les régions doivent construire des murs anti-bruit le long des auto...

Je voudrais pour ma part dénoncer ce prétendu consensus scientifique et politique selon lequel le réchauffement de la planète et l'amenuisement de la biodiversité auraient pour unique cause l'activité humaine. Il existe plusieurs écoles scientifiques, dont l'une, soutenue par Claude Allègre, conteste formellement ces affirmations. La biodiversi...

Sauf au quinzième siècle

L'hinterland de Marseille ne devrait-il pas courir jusqu'à la Moselle et prendre en compte la canalisation de la Saône, de façon à se placer au coeur des échanges européens à l'instar des grands ports hollandais ?

Permettez-moi une question à contre-courant. On considère en général avec le GIEC que le réchauffement de la planète est lié à l'augmentation du taux de CO2 dans l'atmosphère. Pourtant certains scientifiques, notamment M. Allègre, reconnaissent l'un et l'autre mais considèrent que le lien entre les deux n'est pas démontré, d'autant que la plan...

Une politique environnementale doit aussi être acceptée par la population et les collectivités territoriales. Sur les grands objectifs, je vous suis, mais certaines choses me hérissent Dans la ville minière dont je suis maire, nous voulons récupérer 300 hectares de friches industrielles issues de Charbonnages de France pour y construire un lot...

Freyming, deuxième gare de fret en volume du temps de Charbonnages de France, ne connaît plus de trafic aujourd'hui, mais il est question de la relancer. J'exprime la déception des élus locaux qui ont financé les embranchements de desserte de nombreuses zones industrielles. Après maintes déconvenues, du fait des grèves à la SNCF, les industriel...

Comme toutes les réglementations concernant l'environnement, ce texte contient quelques incohérences. Une fois n'est pas coutume, j'approuve l'amendement de M. Jean-Yves Le Déaut visant à résorber les friches industrielles et urbaines. Je ne doute pas un seul instant de la bonne volonté du ministère de l'écologie, mais il se trouve que ma commu...

Au-delà de la carte de France, c'est la carte de l'Europe qu'il faut prendre en compte. Ce qui alimente la Franche-Comté et la liaison à grand gabarit entre le Rhin et le Rhône, c'est le trafic en provenance du sud de l'Allemagne et des pays de l'Est, alors que ce qui alimente la liaison entre la Moselle et la Saône, c'est celui en provenance d...

Je m'étonne que les amendements qui ont été déposés sur cet article ne puissent être examinés aujourd'hui. En l'état, je ne peux que m'opposer à l'adoption de cet article car il est inacceptable.

Ne pensez-vous pas qu'il existe des organismes génétiquement modifiés depuis bien longtemps, même si l'appellation est récente ? Même s'il ne s'agissait pas de modifications génétiques par introduction de fragments d'ADN dans des organismes, on aboutissait en effet au même résultat quand on pratiquait la sélection des semences par diverses méth...

Les dispositions que comporte cette proposition de loi adoptée par le Sénat et déposée par le sénateur M. Ladislas Poniatowski traitent du droit de la chasse en France et, pour partie, s'attachent à réviser le droit local de l'Alsace et de Moselle. L'article premier précise les dispositions obligatoires du schéma départemental de gestion cynég...

Cela relève du pouvoir réglementaire.

Je remercie chacun des orateurs et je vais m'efforcer de répondre aussi complètement que possible. A ma connaissance, le Gouvernement n'a pas d'opposition de principe au fait que la table ronde présidée par notre collègue Bignon débouche à terme sur des propositions de nature législative et il va de soi que l'adoption du présent texte ne const...