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82 interventions trouvées.

Concernant les emprises utilisées pour la construction au détriment des espaces naturels, je suis globalement d'accord avec vous, sauf que certaines erreurs ont été commises, y compris dans le Grenelle de l'environnement. J'ai ainsi dans ma commune 300 hectares de friches industrielles : or il est beaucoup plus compliqué de construire, dans cet...

Le rapport indique pourtant, p. 19, que « la pêche récréative pourrait néanmoins faire l'objet de plus de suivi, contrôle des prises et, en premier lieu, d'information. »

Si les syndicats l'ont dénoncée, alors c'est une bonne proposition de loi !

Vous avez rappelé, monsieur le ministre, qu'il y a près d'un an j'avais soulevé la question importante du lien qu'il ne fallait pas faire entre la dangerosité de l'arme, c'est-à-dire la capacité à tirer en rafales ou avec des chargeurs importants, et le calibre. Établir ce lien mettrait le texte en grande difficulté par rapport à la législation...

Bien sûr, la kalachnikov n'est pas une arme de chasse puisque cette arme est automatiquement classée dans la catégorie A. Reste que les calibres les plus usuels, ceux qui figurent dans le catalogue cité, y compris le 308 Winchester, qui est le calibre de l'OTAN, mais aussi le 223 Remington, équivalent au 5,56 x 49 utilisé par l'OTAN, sont cour...

Je suggère à monsieur Alain Gest une autre mission, en plus de celles qu'il a présentées. Comme les voies ferrées à grande vitesse et les autoroutes, les canaux font obstacle à la trame verte, où s'effectue la migration de la faune sauvage. Quand ils sont bordés de palplanches, les sangliers, les chevreuils ou les cerfs qui se sont jetés à l'ea...

Les taxes sur les salaires sont-elles applicables au transport aérien ? Quelles sont, par ailleurs, les perspectives de développement, à court et moyen termes, du transport aérien, notamment pour le trafic passagers ?

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, vous avez annoncé, le 12 mai dernier, une réforme du régime minier de sécurité sociale. La nation ne peut que reconnaître le sacrifice des mineurs, les conditions de travail exceptionnellement éprouvantes qui ont été les leurs et la brièveté de la vie de beaucoup d'entre eux. Dans m...

Nous reconnaissons, comme vous, la nécessité de faire évoluer ce régime, afin que celui-ci puisse continuer d'apporter toutes les garanties que les anciens mineurs sont en droit d'attendre. Il nous semble donc très important que l'ensemble des garanties soient apportées aux affiliés quant à la prise en charge à 100 % des dépenses de soins qui ...

Il faut revenir sur cette injustice, comme le Président de la République s'y est engagé. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer l'ensemble des mesures que vous entendez mettre en oeuvre pour atteindre ces objectifs et conforter les garanties dont bénéficient les affiliés et les salariés du régime minier ? (Applaudissements sur quelque...

Je suis partisan d'une suspension temporaire. Dans le bassin houiller mosellan, où l'on a exploité le charbon pendant plus d'un siècle, nous sommes habitués à ce que, quotidiennement, les ingénieurs de l'ancienne DRIRE (Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) surveillent la situation et préconisent les mesures...

C'est tout de même ahurissant : comment a-t-on pu inscrire ces propositions à l'ordre du jour de l'Assemblée avant même que la mission n'ait achevé ses travaux ?