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1648 interventions trouvées.

Vous avez évoqué de manière incidente la nécessité de rationaliser votre activité en France, ainsi que la question du coût et de la flexibilité du travail. Ce sont deux points très importants sur lesquels je souhaiterais insister. Le 15 novembre dernier, lors de la réunion du comité central d'entreprise, la direction de PSA a annoncé la suppres...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, mes chers collègues, lors des débats sur cette proposition de loi d'encadrement des loyers et de renforcement de la solidarité urbaine , les députés de la majorité et M. le secrétaire d'État se sont livrés à un exercice d'équilibriste consistant à affirmer qu'ils partageai...

Ainsi, nous renforçons le devoir de solidarité qui incombe à l'ensemble de notre société. Nous voulons aussi développer l'offre de logements sociaux. C'est pourquoi nous proposons de renforcer l'article 55 de la loi SRU de solidarité et de renouvellement urbain en imposant un seuil de 30 % de logements sociaux obligatoires pour les villes ...

et interdiction de construire des programmes de plus de dix logements privés. Quant aux logements vacants, qui représentent près de 6 % du parc locatif, il faut absolument les mettre à la disposition des locataires. Nous proposons donc de rendre obligatoire, en zone tendue, le droit de réquisition du préfet, et de renforcer la taxe sur les lo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, mes chers collègues, cette proposition de loi s'appuie sur un double constat : d'une part, la dégradation durable des prix d'achat des productions agricoles issues de l'agriculture française ; d'autre part, l'augmentation constante des prix de vente des produits alimentair...

Les producteurs de fruits et légumes ne croient pas davantage à la solution divine du renforcement des organisations de producteurs. Quant à la gestion des risques climatiques par l'extension de l'assurance privée, elle prête à sourire puisqu'il a fallu réhabiliter soudainement un fonds de garantie public des calamités en cette année 2011. Auj...

C'est pour apporter des réponses dès maintenant, et sans attendre le grand soir de 2012, que nous avons déposé ce texte. Son article 3, qui propose la mise en place d'une conférence annuelle sur les prix agricoles regroupant tous les acteurs, pouvait sans doute permettre d'ouvrir une première porte collectivement. Mais M. le ministre s'est arc...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de regretter ce retard dans nos débats, qui fait que nous serons sans doute obligés de réduire un peu notre discussion sur cette proposition de loi, étant donné que nous avons tous des obligations. Je dois moi-même participer dans...