Interventions de Pierre Gosnat

Je partage la préoccupation de M. Brottes. Les minorités sont particulièrement mises à mal. Lors de la discussion, un groupe important peut laisser s'exprimer une dizaine de députés pour soutenir un amendement, ce qui lui offre un temps de parole de vingt minutes, mais un groupe réduit ne dispose guère que de quatre ou six minutes, ce qui est s...

Tout d'abord, monsieur Lejeune, je ne suis ni socialiste ni vert et je suis pour le nucléaire ! Tout le monde semble partager le constat que nous faisons. À partir de là, comment faire pour répondre au problème ? Certes, monsieur Piron, cette proposition de loi est limitée, mais il ne faut pas la détacher des autres textes déposés par les grou...

Cette proposition de loi s'appuie sur des faits connus de tous : le partage de la valeur ajoutée au sein du secteur agricole est de plus en plus déséquilibré en faveur de la grande distribution. Ce déséquilibre n'est pas le fruit du hasard : il résulte de plus de trente années de déréglementation des échanges agricoles à l'échelle internationa...

Ce sont les dispositions actuelles qui ne marchent pas !

À qui la faute ? Aux spéculateurs.

Si vous le dites !

C'est mal parti !

C'est ce qu'on appelle du racket !

Ce n'est plus l'État, ce n'est plus la nation qui paie !

Madame la ministre, je vous remercie tout d'abord de nous consacrer autant de temps, en lieu et place des ministres qui auraient dû être là pour répondre à nos questions.

Nous participons aujourd'hui à un exercice un peu inédit, et même ubuesque, en votant un budget dont nous savons qu'il est déjà caduc. C'est un déni de démocratie. La représentation nationale est une nouvelle fois mise à mal. Cela est d'autant plus vrai pour la mission « Ville et logement » que le budget rectificatif que nous examinerons en déc...

Xavier Emmanuelli a d'ailleurs démissionné cet été, il avait bien des raisons. Le programme 2012 de lutte contre l'exclusion est certes stable en apparence : il n'en reste pas moins que les crédits alloués aux structures de type centre d'hébergement et de réinsertion sociale sont en baisse de 12 millions d'euros, alors que les objectifs d'accu...

Je termine, mais que sont cinq minutes pour un budget de sept milliards ? Nous proposons l'instauration d'un prêt à taux zéro pour les bailleurs sociaux et une grande réforme de la fiscalité immobilière. Ces mesures sont contenues dans nos propositions de loi, notamment celle que nous présenterons le 1er décembre et que reprend également le p...

Qui peut aujourd'hui se satisfaire de la situation de nos quartiers et de nos cités ? En fait-on trop pour répondre à la demande sociale des populations les plus en difficulté ? Je ne le crois pas. Nous devrions au contraire renforcer l'action publique et notamment l'action de l'État dans ces quartiers, en coopération avec les départements et l...

Personnellement, et au nom du groupe, je voterai les amendements parce que les politiques partenariales que nous menons doivent s'inscrire dans la durée et qu'un certain nombre de procédures engagées ont besoin de temps. À prévoir un délai trop court, nous prendrions le risque de causer une rupture assez grave. Cela étant, il est vrai que la n...

C'est vraiment que vous n'avez pas suivi le débat alors !

Le groupe GDR s'est abstenu.

Ce coût est d'ailleurs la raison de notre abstention depuis le début de notre discussion. Ainsi que cela a été souligné, le dispositif des zones franches coûte de l'argent aux collectivités et à l'État sans que nous puissions en mesurer suffisamment la pertinence. Que de tels amendements soient déposés, je le comprends. Pour autant, revisiter c...

Je veux d'abord souligner que cet amendement n'a pas été présenté ni débattu en commission : c'est assez scandaleux !

Nous sommes pourtant au coeur du problème et à la croisée de questions concernant le financement par l'État de la politique de la ville et du logement, et de l'externalisation des crédits en question. Depuis quelques années, l'État siphonne autant qu'il le peut les fonds du 1 % logement pour financer l'Agence nationale pour la rénovation urbai...