Interventions de Pierre Gosnat
1648 interventions trouvées.
J'attends, monsieur le président, que le calme revienne.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom des députés communistes, républicains et du Parti de gauche, je tiens à exprimer solennellement notre refus de participer au débat et au vote sur ce projet de loi et je m'en explique. Mon intervention fera d'ailleurs écho à celle prononcée ici par mon collègue Alain Bocqu...
La politique échoue quand le seul horizon possible pour certaines et certains de nos concitoyens est celui de l'intégrisme, notamment religieux. Il revient donc à l'État et à la nation tout entière de créer les conditions de leur émancipation. Or, tel n'est pas le cas dans ce texte. Pour toutes ces raisons, nous ne participerons ni à la discus...
Cet amendement propose de revenir à la réglementation qui prévalait avant l'entrée en application de la loi de modernisation de l'économie, dite LME. Il s'agit d'abaisser de 1 000 mètres carrés à 300 mètres carrés le seuil au-delà duquel une autorisation commerciale est nécessaire pour toute implantation ou agrandissement d'une surface commerci...
Il est important que nous puissions aborder cette question au début de l'examen des articles. La discussion générale de cet après-midi a dressé un état des lieux assez consensuel, en constatant une certaine dégradation. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez indiqué que la proposition de loi ne réglerait pas ce qui s'est passé avant, et qu'il...
Très bien !
Très bien !
J'ai l'impression que M. le secrétaire d'État est en train de « déminer » la proposition de loi qui nous est soumise.
En effet, on en revient strictement à des questions d'urbanisme, c'est-à-dire, notamment, de permis de construire. Mais, ce faisant, en quoi intervient-on sur les questions qui nous sont posées, en l'occurrence celles du commerce ? Il faut bien, à un moment donné, si l'on veut sortir de la situation actuelle c'est-à-dire une concentration de...
Eh bien, cela ne peut pas être cela, aujourd'hui, une loi qui vise à ce que l'urbanisme commercial soit intégré à l'urbanisme général. Il faut bien qu'une orientation soit donnée, sinon on ne changera rien à rien.
Cet amendement a pour objet d'insérer dans le texte la notion d'équilibre entre les différentes zones commerciales comme l'un des critères d'aménagement du territoire devant prévaloir lors de la rédaction du document d'aménagement commercial. Le terme « équilibre » vient compléter celui de « cohérence », déjà présent dans le texte, car le fait ...
Le groupe communiste s'abstient.
C'est une évidence !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, cela fait maintenant un an que le premier jet de ce projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution a entamé son examen parlementaire. On peut au moins se féliciter d'une chose : le Gouvernement n'a pas us...
Pourtant, en avril 2008, le Premier ministre François Fillon présentait un projet qui devait apporter une nouvelle pierre à un édifice démocratique fissuré de toutes parts. La loi de modernisation des institutions de la Ve République, puisque c'est d'elle qu'il s'agit, visait, entre autres, à « renforcer le rôle du Parlement » : vaste projet ! ...
dispose qu'il revient au Gouvernement de déterminer et de conduire la politique de la nation. Ce n'est pas vous, monsieur le ministre, qui me contredirez. Dans les faits, cette loi organique confirme une nouvelle fois que le Président de la République peut se permettre de nommer les dirigeants d'institutions qui jouent un rôle éminent dans la...
ont revu leur position et ont réintégré le défenseur des enfants dans le périmètre du défenseur des droits, avalisant ainsi sa disparition. Qu'en sera-t-il à présent de cette fonction, ainsi que du poste de médiateur de la République, ou de celui de président de la commission nationale de déontologie de la sécurité ? À le voir faire voter une...
Le Gouvernement s'est dégonflé !
Nous proposons de substituer au mot : « peuvent » le mot : « doivent » à la première phrase de l'alinéa 6, afin de conférer un caractère contraignant à la prise en compte de l'existence du transport collectif et des normes environnementales dans l'élaboration des documents d'aménagement commercial pour les surfaces de plus de 1 000 mètres carré...
