Interventions de Pierre Gosnat

Il est défendu. (L'amendement n° 28, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous proposons de remplacer la commission régionale par une commission départementale. Nous devons nous interroger sur la pertinence du choix de l'échelon régional. À l'exception notable de l'Ile-de-France, où compte tenu de la densité de la population, toute création ou extension de zone commerciale revêt une envergure régionale, la réalité e...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d'intervenir sur le fond du texte, permettez-moi de formuler une remarque préalable et une critique. Nous devons nous prononcer sur une proposition de loi relative à l'urbanisme commercial. Si ce texte est relativement court, il traduit un changement réel en matiè...

Cet amendement modifie la composition de la commission régionale d'aménagement commercial. Nous proposons de supprimer l'alinéa 18 qui offre trois sièges, au sein de la commission, à des personnalités dites qualifiées, désignées par le préfet de région. L'expression « personnalité qualifiée » est monnaie courante : dès qu'une commission est cr...

Je retire mon amendement, monsieur le président. (L'amendement n° 30 est retiré.)

La démonstration de M. le président de la commission est alléchante, mais je ne pense pas que l'exemple de Rueil-Malmaison soit significatif : toutes les communes ne disposent pas des mêmes moyens Au sujet de la préemption, je me pose deux questions. La première est plutôt théorique : est-ce vraiment le rôle d'une commune que d'acheter une so...

Défendu ! (L'amendement n° 31, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 99, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement propose de supprimer la limite imposée par le Gouvernement à la réglementation urbanistique. Deux amendements similaires du Gouvernement et du rapporteur ont en effet introduit dans la proposition de loi la possibilité pour le préfet d'opérer des modifications sur le SCOT au nom du respect de la liberté d'entreprendre. Cette disp...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 33, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 4 bis est adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 36, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je le retire. (L'amendement n° 100 est retiré.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 37, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Une instance telle que la commission départementale d'aménagement cinématographique doit être composée avant tout, cela tombe véritablement sous le sens, de représentants des collectivités. En effet, si l'on intègre l'urbanisme commercial dans l'urbanisme de droit commun, c'est en partant du constat qu'il faut renforcer le poids de l'avis des c...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 39, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 40, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La formulation retenue pour la rédaction de l'article 8 bis reste à nos yeux un peu vague et il n'est pas exclu qu'elle donne lieu à d'éventuels conflits d'intérêt. La présence d'un représentant des salariés du secteur permettrait d'entendre un avis pertinent sur les éléments afférent à la politique salariale des grands groupes monopolistiques...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 42, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 43, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 44, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)