Interventions en hémicycle de Pierre Gosnat

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, l'objet du débat qui nous est proposé sur la mobilité des patients fait écho à une directive de la Commission européenne, ainsi qu'à une résolution de notre commission des affaires européennes, adoptée voici un an. La directive « relative à l'application des droits des patients en mati...

C'est une caricature ! C'est vous qui êtes ridicule !

Vous pouvez sortir, la pandémie est terminée !

Attention à la grippe espagnole ! (Sourires.) Je me rendrai donc à l'invitation de Mme Jiménez. Ce sera bien entendu pour moi l'occasion de lui redire que je souhaite un accord politique au conseil EPPSSCO de juin prochain. C'est à partir de cette base que nous pourrons enclencher le processus de rapprochement avec le Parlement. Il est exclu ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, je veux d'abord observer que le débat auquel nous prenons part ne sera suivi d'aucun vote, ne s'appuie sur aucun texte, n'a donc aucune portée réelle. L'ordre du jour des parlementaires est régulièrement et artificiellement gonflé de discussions de ce type, dépourvues d'effet j...

Seconde réserve : le contenu de cette directive illustre parfaitement l'impasse dans laquelle se trouve l'Europe, incapable d'imposer, sur un sujet comme les discriminations, une harmonisation vers le haut. En effet, l'idée d'une directive d'harmonisation maximale a vite été abandonnée, laissant place à un consensus mou et à des décisions a min...

Il n'y a que la conclusion qui est bonne !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi instituant un service minimum dans les transports a été votée en août 2007, en pleine trêve estivale. Xavier Bertrand nous présentait cette réforme comme une mesure de « justice sociale », de « renforcement du service public » et « d'encouragement au dialogue social ...

Le débat d'aujourd'hui est un prétexte, à quelques semaines des régionales, pour enfoncer le clou. Le rapport d'Hervé Mariton préconise de pénaliser davantage les arrêts de travail de courte durée, d'interdire les nouveaux préavis pour des motifs de même objet, et d'imposer un préavis de soixante-douze heures pour les salariés désireux de réint...

De tels propos sont scandaleux ! Ce n'est pas sérieux ! « À bas la culture », c'est cela ?

De l'État !

En faisant de La Poste une société anonyme, le Gouvernement franchit une étape décisive dans la casse du secteur public de notre pays.

Rien n'obligeait à ce changement de statut, et le prétexte des moyens nécessaires à la modernisation de La Poste ne tient pas. Vous prétendez que La Poste conservera un capital 100 % public, mais cette promesse ne convainc personne. Un autre ministre s'était engagé, ici même, à ne pas privatiser GDF. Devenu Président de la République, il décid...

Vous transformez La Poste en une société anonyme. Logiquement, elle va devoir être rentable et verser des dividendes à l'État et à la Caisse des dépôts. J'illustrerai les conséquences de cette logique infernale par trois exemples. La loi précise que La Poste gardera 17 000 points de contact, mais elle ne dit rien de leur statut. On sait qu'il ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, chers collègues, je veux d'abord dire à nos collègues de l'UMP le plaisir que nous avons à les voir aussi nombreux dans l'hémicycle pour exprimer leur position sur la proposition de loi présentée par les députés de la Gauche démocrate et républicaine. Je...

Chers collègues de l'UMP, les députés d'opposition jouent le jeu de l'initiative parlementaire. Même s'ils ne se font guère d'illusion quant au sort réservé à leurs propositions, ils tiennent à soumettre à la représentation nationale un ensemble de mesures destinées à ouvrir le débat politique. Malheureusement, votre absence en séance et l'util...

Après le Grand Paris, la réforme des collectivités et la loi Hôpital, l'autoritarisme gouvernemental revient encore une fois en force. Parce que nous y sommes fermement opposés, nous proposons de rendre les CUS facultatifs. Pour toutes ces raisons, les députés communistes, républicains et du Parti de gauche appellent à voter le texte. (Applaud...

C'est Hortefeux qu'il faut sanctionner ! C'est lui qui doit assurer la sécurité !

Lamentable !

Avec le nouveau règlement, nous assistons à une caricature de démocratie. La proposition de loi du groupe GDR aurait pu donner lieu à un débat intéressant et sérieux, avec des ponts liant les différents courants politiques de cette assemblée malgré certains points controversés. La décision du Gouvernement est inacceptable. Elle est la négation...