Interventions en hémicycle de Pierre Gosnat

Plus concrètement, il s'agit peut-être d'un refus de votre part, monsieur le secrétaire d'État, de prendre vos responsabilités devant l'opinion publique sur des propositions sérieuses et innovantes, qui intéressent l'ensemble de la population, plus particulièrement les personnes mal logées. Derrière tout cela, il y a aussi votre volonté de ne ...

C'est une pantalonnade !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, mes chers collègues, la politique du logement est-elle une priorité en France ? Cette question mérite d'être posée au regard de la situation subie par de nombreuses communes et des difficultés rencontrées par les ménages. Il est évident que l'offre n'est pas à la hauteur ...

ont des effets contraires à l'instauration d'une mixité sociale durable et bien établie au sein du parc social de logements. Notre proposition consiste d'une part à relever de 10,3 % les plafonds de ressources pour l'attribution du logement social, ce qui serait un juste retour des choses ; d'autre part à limiter à 20 % des revenus de l'ensem...

Il y a d'ailleurs longtemps que cette contribution est indûment appelée « 1 % ». En effet, le prélèvement opéré sur les salaires bruts n'est plus que de 0,45 %, ce qui a fait perdre d'importantes disponibilités qui auraient pu aider les salariés à se loger. Notre but est donc de rétablir un véritable « 1 % », en accord avec les syndicats, et d...

Il est indispensable que les élus et les représentants des salariés disposent de plus de pouvoirs. Telles sont, mes chers collègues, les mesures que nous vous proposons d'adopter. Elles se veulent pratiques et d'application immédiate, au bénéfice du logement social, un secteur qui souffre d'une cruelle absence de volonté des pouvoirs publics. ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous dites que nos propositions ne sont pas de nature à résoudre la crise du logement. Mais nos neuf articles sont bien évidemment contraints par quelques obligations, notamment celle de la recevabilité au titre de l'article 40.

Nous n'avons pas pu formuler de propositions plus ambitieuses car, si nous engagions un seul euro, notre texte serait irrecevable. C'est tout de même un paradoxe alors que la véritable question qui se pose aujourd'hui, c'est celle des drames humains qui résultent de la crise du logement. Des centaines de milliers de gens vivent dans la douleur ...

Vous ne pouvez pas vous contenter de dire que vous essayez de changer la situation,

parce que cela fait tout de même longtemps que vous êtes au gouvernement, et la crise ne s'est absolument pas calmée. En effet, même s'il y a plus de constructions, desquelles s'agit-il ? Le véritable logement social représente aujourd'hui à peine 13 % des constructions,

et ce faible pourcentage affecte évidemment les populations les plus démunies. Tout le reste est constitué par l'accession à la propriété, les mesures fiscales, les PLS, etc. Vous citez pour 2010 des chiffres en légère augmentation, mais prenez ceux de l'année qui s'achève : moins 700 millions pour l'aide à la pierre. Cela pose un problème, e...

Je ne suis pas par principe contre l'accession à la propriété je suis d'ailleurs maire d'une ville où 1 000 des 2 000 logements que nous avons construits en huit ans sont en accession à la propriété , mais j'estime que les logements sociaux, qui ont bénéficié de l'aide publique, doivent rester dans le domaine public, dans le parc social. Si ...

En ce qui concerne les conventions d'utilité sociale, l'État se désengage totalement. Vous imposez aux organismes HLM de signer des conventions dans lesquelles vous ne mettez pas un centime !

Attendez ! Les organismes HLM ne pourront bénéficier des aides à la pierre ou des déductions fiscales que s'ils signent les CUS. Vous les obligez à se mettre à la disposition de l'État.

Sans doute, mais une loi qui les met complètement sous tutelle. Bref, je pense que votre politique n'apporte strictement aucune réponse à la crise du logement. Bien au contraire, elle ne fait que l'aggraver. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Non !

À condition que les préfets veuillent bien l'utiliser !

Absolument !

Oui !

Et alors ?