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Les interventions de Pierre Gosnat sur ce dossier

4016 amendements trouvés


27/03/2010 — Amendement N° 13 au texte N° 2386 - Article 10 (Rejeté)
M. Chassaigne, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Can...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « plus de 5 % de son capital ou de », les mots : « son capital ou ». Exposé sommaire : Amendement visant à une transparence nécessaire dans l'identité des opérateurs.

27/03/2010 — Amendement N° 12 au texte N° 2386 - Article 7 (Rejeté)
M. Chassaigne, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Can...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes et décisions des différentes institutions européennes ne faisant en aucune manière obligation aux États membres d'ouvrir le secteur des jeux de hasard et d'argent à la concurrence, les auteurs de cet amendement entendent maintenir le monopole des opérateurs nationaux sur ce marché.

27/03/2010 — Amendement N° 11 au texte N° 2386 - Article 6 (Rejeté)
M. Chassaigne, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Can...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes et décisions des différentes institutions européennes ne faisant en aucune manière obligation aux États membres d'ouvrir le secteur des jeux de hasard et d'argent à la concurrence, les auteurs de cet amendement entendent maintenir le monopole des opérateurs nationaux sur ce marché.

11/12/2007 — Amendement N° 5 au texte N° 238 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Buffet

Après le quatorzième alinéa de l'article 1erde la loi n° 2004-803 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « De tels contrats comportant des obligations de service public sont également conclus entre l'État et tout producteur d'électricité exploitant d...

11/12/2007 — Amendement N° 4 au texte N° 238 - Article 3 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Buffet

Rédiger ainsi cet article : « L'article 66-2 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique est ainsi rédigé : « Art. 66-2. - Les articles 66 et 66-1 sont également applicables aux nouveaux sites de consommation raccordés aux réseaux de distribution ou de transport. » Exposé sommaire...

11/12/2007 — Amendement N° 12 au texte N° 238 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Buffet

Avant le 1er juillet 2010, le Gouvernement dépose devant le Parlement un rapport relatif à l'évolution des tarifs et de l'emploi depuis l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique, en raison des enjeu...

07/12/2007 — Amendement N° 3 au texte N° 238 - Article 2 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Buffet

Dans l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots : « qui en fait la demande avant le 1erjuillet 2010 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il n'y a aucune raison de fixer une date butoir (1er juillet 2010) qui cautionnerait la vision ultralibérale de la commission européenne en programmant la fin des tarifs régl...

07/12/2007 — Amendement N° 2 au texte N° 238 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Buffet

À la fin de l'article 66-2 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, les mots : « avant le 1erjuillet 2010 » sont supprimés. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement considèrent qu'il n'y a aucune raison de fixer une date butoir qui programmerait la fin des tarifs réglement...

07/12/2007 — Amendement N° 1 au texte N° 238 - Article 1er (Tombe)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Buffet

Dans l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots : « qui en fait la demande avant le 1erjuillet 2010 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il n'y a aucune raison de fixer une date butoir (1er juillet 2010) qui cautionnerait la vision ultralibérale de la commission européenne en programmant la fin des tarifs régl...

19/03/2010 — Amendement N° 20 au texte N° 2345 - Article 1er (Rejeté)
Mme Buffet, M. Muzeau, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candeli...

Supprimer l'alinéa 51. Exposé sommaire : Les auteurs considèrent que le paiement de la rémunération, totale ou partielle, d'un agent sportif par le cocontractant du sportif pose problème. La rémunération de l'activité de l'agent n'étant plus assurée par le sportif lui-même, sommes nous assurés que les intérêts du sportif seront réellement déf...

19/03/2010 — Amendement N° 19 au texte N° 2345 - Article 1er (Rejeté)
Mme Buffet, M. Muzeau, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candeli...

Supprimer l'alinéa 49. Exposé sommaire : Les auteurs considèrent que le paiement de la rémunération, totale ou partielle, d'un agent sportif par le cocontractant du sportif pose problème. La rémunération de l'activité de l'agent n'étant plus assurée par le sportif lui-même, sommes nous assurés que les intérêts du sportif seront réellement déf...

19/03/2010 — Amendement N° 18 au texte N° 2345 - Article 1er (Rejeté)
Mme Buffet, M. Muzeau, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candeli...

À la fin de l'alinéa 46, substituer aux mots : « d'une des parties aux contrats mentionnés à l'article L. 222-6. », les mots et la phrase suivante : « du sportif partie aux contrats mentionnés à l'article L. 222-6. Il est rémunéré par cette partie. » Exposé sommaire : Les auteurs considèrent que le paiement de la rémunération, totale ou pa...

19/03/2010 — Amendement N° 17 au texte N° 2345 - Article 1er (Retiré)
Mme Buffet, M. Muzeau, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candeli...

Après l'alinéa 56, insérer l'alinéa suivant : « Elles publient la liste des agents sportifs autorisés à exercer dans leur discipline, ainsi que les sanctions qu'elles peuvent prendre à leur encontre. » Exposé sommaire : La publication de la liste des agents sportifs par les fédérations complète avantageusement les obligations de publications...

19/03/2010 — Amendement N° 16 au texte N° 2345 - Article 1er (Rejeté)
Mme Buffet, M. Muzeau, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candeli...

À la première phrase de l'alinéa 53, supprimer les mots : « et, le cas échéant, les ligues professionnelles qu'elles ont constituées ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préciser que les règles mentionnées aux alinéas suivants ne pourront pas être prises par les ligues, mais uniquement par les fédérations qui les ont constituées.

19/03/2010 — Amendement N° 15 au texte N° 2345 - Article 1er (Rejeté)
Mme Buffet, M. Muzeau, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candeli...

À l'alinéa 7, supprimer par deux fois les mots : « ou d'entraînement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'exclure le placement des entraîneurs du champ des dérogations prévues dans le code du sport. Jusqu'où va-t-on étendre le marché des agents sportifs ?

02/04/2010 — Amendement N° 58 au texte N° 2309 - Après l'article 9 bis (Rejeté)
M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, ...

Le premier alinéa de l'article 14 de la même ordonnance est complété par les mots : « répartis de façon équilibrée entre les catégories de membres mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 7 .». Exposé sommaire : Le bureau du CESE composé du président et de 18 membres doit représenter les intérêts économiques, sociaux et environnementaux...

02/04/2010 — Amendement N° 53 au texte N° 2309 - Article 6 (Retiré)
M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, ...

I. - Au début de l'alinéa 6, substituer au mot : « vingt », le mot : « vingt-cinq ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 9. III. - En conséquence, au début de l'alinéa 12, substituer au mot : « quatre », le mot : « dix ». IV. - En conséquence, au début de l'alinéa 17, substituer au mot : « quinze », le mot : « quatorze ». Expo...

02/04/2010 — Amendement N° 52 au texte N° 2309 - Article 6 (Rejeté)
M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, ...

I. - Au début de l'alinéa 19, substituer au mot : « dix-huit », le mot : « vingt-sept ». II. - En conséquence, au début de l'alinéa 20, substituer au mot : « quinze», le mot : « six ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que le CESE a pour objet de représenter « les principales activités du pays » (article 1er du p...

02/04/2010 — Amendement N° 30 au texte N° 2309 - Article 6 (Rejeté)
M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, ...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « dont les sièges sont répartis selon les critères de représentativité des organisations syndicales définis par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ». Exposé sommaire : La représentation des salariés au CESE doit respecter la réparti...