Amendement N° 52 (Rejeté)
Conseil économique social et environnemental
Discuté en séance le 6 avril 2010
Déposé le 2 avril 2010 par : M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
I. - Au début de l'alinéa 19, substituer au mot :
« dix-huit »,
le mot :
« vingt-sept ».
II. - En conséquence, au début de l'alinéa 20, substituer au mot :
« quinze»,
le mot :
« six ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que le CESE a pour objet de représenter « les principales activités du pays » (article 1er du projet de loi) et que par conséquent, la priorité doit être donnée aux organisations représentatives.
De cette façon, le contingent total des conseillers est maintenu au même niveau et les représentants des organismes institutionnels sont préférés aux « personnalités qualifiées », choisies librement par l'exécutif sans contrôle démocratique.
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