Débat sur les dix ans de la loi sru

À la fin de cet article, après le mot : « ou », insérer les mots : « de l'un des membres ». Exposé sommaire : La mise en place d'une procédure simplifiée ne saurait priver les membres de la commission saisie au fond de leur droit d'amendement en séance publique.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Cette procédure d'examen simplifiée ne peut s'appliquer si le président d'un groupe d'opposition ou d'un groupe minoritaire s'y oppose ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Cette procédure d'examen simplifiée ne peut s'appliquer si un président de groupe s'y oppose ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter cet article par l'alinéa suivant: « Cette procédure d'examen simplifiée ne peut s'appliquer qu'avec l'accord de chaque président de groupe ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi cet article : « Les règlements des assemblées ne peuvent instituer une procédure d'examen simplifié des textes ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article pris en vertu de l'article 44 de la Constitution qui prive les parlementaires de leur droit d'amendement.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « ou par la commission saisie au fond. », les mots : « , par la commission saisie au fond ou par l'un de ses membres. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « estimation » les mots : « analyse approfondie ». Exposé sommaire : Une simple estimation ne saurait être suffisante.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il n'est pas acceptable qu'une proposition de résolution ne puisse être amendée.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement a le pouvoir de s'opposer à l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition de résolution qui le gênerait. L'article 34-1 de la Constitution n'a donc aucune conséquence pour le Gouvernement. Il n'oeuvre pas à la revalorisation de notre Parlement. Nous demandons la suppression de c...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « onze ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « dix ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « neuf ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « huit ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « sept ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « six ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de douze », le mot : « d'un ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.