Interventions en commissions de Pierre Forgues

s'est interrogé sur l'état de la législation finlandaise sur les organismes génétiquement modifiés, sujet au coeur de l'actualité politique française.

a considéré que la position française avait surtout été contrainte par la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.

a indiqué qu'il n'était pas étonné d'apprendre que le peuple polonais est très européen, comme l'est le peuple français. Les gouvernements français et polonais ont fait preuve de prudence en choisissant la voie parlementaire pour ratifier le traité de Lisbonne. Il a ensuite interrogé les membres de la commission des affaires de l'Union européen...

a félicité l'orateur pour le très grand intérêt de son intervention et a souligné la complexité de la transposition de la directive « services », notamment en France. Il a estimé que le pire serait de retarder cette transposition sans rien faire alors qu'une réflexion pourrait être engagée en impliquant réellement l'ensemble des forces vives du...

a craint que l'organisation institutionnelle ne soit source de malentendus et de conflits. S'il est positif de disposer d'une présidence stable du Conseil européen, il est tout autant difficile de percevoir comment celle-ci s'articulera avec le Haut représentant pour les affaires extérieures. Le problème est différent pour ce qui concerne les r...

a ajouté que la coexistence des présidences tournantes avec la présidence du Conseil européen, évidemment potentiellement conflictuelle, était aussi le moyen de ne pas trancher le débat fondamental entre les fédéralistes et les souverainistes. Le Président Pierre Lequiller a ensuite abordé les quatre priorités de la présidence française de l'U...

s'est enquis des mesures que la présidence slovène pourrait proposer en vue de l'adaptation du marché du travail dans le cadre de l'impulsion qu'elle envisage à la stratégie de Lisbonne. S'agissant du Kosovo, M. Pierre Forgues s'est demandé s'il n'existait pas une contradiction entre l'ouverture de l'Union européenne à l'ensemble des pays des ...

a relevé l'affirmation du président Giscard d'Estaing selon laquelle l'Europe était trop petite, dans une économie mondialisée. D'autres le pensent également. Cette constatation peut-elle être un élément déterminant pour favoriser l'élargissement de l'Europe à la Turquie ou à l'Ukraine, pour ne citer que ces deux pays ?

a relevé l'affirmation du président Giscard d'Estaing selon laquelle l'Europe était trop petite, dans une économie mondialisée. D'autres le pensent également. Cette constatation peut-elle être un élément déterminant pour favoriser l'élargissement de l'Europe à la Turquie ou à l'Ukraine, pour ne citer que ces deux pays ?

a relevé la contradiction existant entre l'accroissement du nombre et de la complexité des OPEX et la réduction du budget de fonctionnement de 35 millions d'euros. Dans ces circonstances, il a estimé difficile de se prononcer favorablement sur les crédits prévus pour l'armée de terre. Ils ne devraient permettre de maintenir que 88 jours d'activ...

s'est interrogé sur la portée de l'expression « Laisser-faire » figurant dans la dernière phrase de la proposition de conclusions. Plusieurs interprétations sont en effet possibles, en particulier sur le point de savoir qui, des dockers ou des employeurs, exerce le pouvoir. Après que Mme Odile Saugues se fut associée à ces mêmes observations, ...

a jugé que l'expression « achat de quotas » n'était pas très opportune. Un tel système marchand sur des droits à émettre du gaz carbonique est, par certains côtés, choquant. En outre, d'autres quotas créés au niveau communautaire, les quotas laitiers, ne pouvaient être vendus par les éleveurs. En réponse, M. Jérôme Bignon, rapporteur, a fait p...

a rappelé que des défis très concrets attendent aussi l'Europe. Ainsi, l'amélioration des infrastructures de traversée des Pyrénées est indispensable compte tenu de la congestion des trafics dans cette région pourtant l'une des clefs de passage du marché unique.

s'est interrogé sur les conditions dans lesquelles était appliquée la réglementation communautaire concernant le régime des obligations de service public dans le domaine des services aériens, en particulier aux compagnies low cost.

a souhaité connaître la nature des partenariats tissés entre le ministère de la défense et les entreprises privées en matière de reconversion des personnels militaires : s'agit-il d'une collaboration en matière de formation ou bien d'embauche ? Il a ensuite évoqué la question de la déconstruction des aéronefs, en évoquant les blocages dus au mi...

s'est indigné de la faiblesse du montant de l'allocation différentielle qui écarte de fait la quasi-totalité des bénéficiaires. Alors qu'est créée la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, il a estimé indispensable d'officialiser la date du 19 mars pour commémorer la fin de la guerre d'Algérie, c...

a félicité M. Leopold Orban pour sa maîtrise du français. Il a déclaré que ce sujet lui était très cher et que le devoir de l'Union européenne est de défendre toutes les langues. Il a estimé que les fonctionnaires français devaient s'exprimer en français en soulignant qu'ils avaient un certain complexe qui les poussait à s'exprimer en anglais. ...

a relevé que, quelles que soient les sensibilités des usagers, ces derniers ont créé des associations pour soulever les problèmes récurrents posés par le fonctionnement du service public de La Poste. Considérant que ce dernier devait veiller à fournir aux citoyens des services de qualité et à respecter les principes d'universalité et d'équité t...

a observé que la préoccupation actuelle de donner le plus de chance possible à la ratification est une manière de reconnaître que le traité constitutionnel n'avait pas été conçu dans cet esprit. Il a ensuite demandé si la dérogation accordée au Royaume-Uni ne s'étendrait pas à d'autres Etats membres et si l'on avait bien mesuré les dangers de ...

s'est prononcé pour une harmonisation en matière d'asile, à condition que celle-ci, conformément à la tradition française, ne se fasse pas a minima. Il s'agit d'un sujet complexe, « pollué » par les problèmes d'immigration. Il existe des exemples très précis dans lesquels le droit d'asile devrait être accordé mais la procédure est très longue, ...