Libertés et responsabilités des universités

Lors de la discussion de la loi de programme pour la recherche, nous avons éprouvé beaucoup de difficultés à définir le champ de compétences de l'AERES. Nous sommes toutefois tombés d'accord sur ce principe : la mission de l'agence est d'évaluer les organismes de recherche et les universités, mais, s'agissant des personnels, et dans le cas où d...

Le sous-amendement donne en effet satisfaction en ce qui concerne les critères définis par l'agence. Mais certains personnels, dans les universités, sont déjà évalués par des organismes de recherche. Les contrats pluriannuels concerneront donc les enseignants-chercheurs et les personnels qui ne sont pas évalués par ailleurs.

Mais cela conduira à remettre en cause l'évaluation déjà réalisée par certains organismes de recherche tels que le CNRS ou l'INSERM.

Nous proposons la suppression de l'alinéa 9 même si nous souhaitons que l'université puisse dans l'avenir ne pas perdre la trace de ses anciens étudiants, connaître leur place dans le tissu économique et leur parcours professionnel. De ce point de vue, on peut envisager la mise en place de ce réseau d'anciens étudiants dont vous nous avez parlé...

Madame la ministre, vous n'avez pas bien entendu ou pas bien compris ce qu'a voulu dire Alain Claeys. Apparemment, nous n'avons pas la même définition du socle évoqué par M. Soisson. Nous partons tous du constat qu'une réforme est nécessaire. Si, pendant très longtemps, le secteur de l'université a eu la réputation d'être difficile à réformer, ...

parce qu'il s'en est tenu à un aspect très partiel de la nécessité de réformer. Nous reviendrons sur votre volonté de créer une nouvelle gouvernance ou sur d'autres points importants. Vous avez évoqué tous ces sujets, madame la ministre. Mais en vous écoutant, quelqu'un qui ne connaîtrait pas le contenu de ce texte, n'en apprendrait pas plus ...

Admettons. Vous auriez pu prévoir des moyens pour renforcer l'encadrement et ainsi permettre aux filières longues de bénéficier de la même qualité pédagogique que les filières courtes. Nul n'ignore pourtant que les places en IUT, par exemple, sont souvent prises par des étudiants de qualité, lesquels rebondiront ensuite dans les filières longue...

Certes, vous avez démenti. Mais la rumeur court encore. Et le texte ne prévoit rien en la matière. Enfin, les conditions de la vie étudiante sont catastrophiques. La précarité, du fait de la massification et de ces conditions de vie, est extrêmement pesante. Or, vos mesures n'apportent pas de réponse aux difficultés matérielles, psychologiques...

Ma demande se fonde sur l'article 58, alinéa premier, de notre règlement, relatif à l'organisation des débats. Nous avons déposé plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 1er, à l'appui de l'argumentation que nous avons développée jusqu'à présent. Nous entendions montrer ainsi comment le socle minimal du texte aurait ...

Je le répète : nous avons déposé des amendements avant l'article 1er. Comme ils ne figurent pas là où nous les avions placés, nous demandons une suspension de séance pour discuter entre nous de la conduite à suivre dans la suite des débats.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au cours de la campagne tant des présidentielles que des législatives, la société de la connaissance et du savoir est apparue comme un thème majeur pour notre pays. Si la recherche et les universités ont été des priorités pour bon nombre de candidats, nous le devons aux chercheurs ...

Le troisième danger ne se trouve pas dans ce texte mais dans vos déclarations et dans les mesures que la majorité a adoptées à l'occasion du « paquet fiscal », s'agissant des étudiants. J'aurais souhaité que votre projet de loi leur définisse enfin un vrai statut. Pour faire face à leurs besoins croissants, les étudiants sont conduits à prendre...

Bien sûr, c'est bien, mais c'est très insuffisant au regard des ambitions. Après un an et demi, on aurait pu attendre de cette loi qu'elle aille beaucoup plus loin. La place des doctorants n'est toujours pas reconnue à sa juste valeur. Sans reprendre les propos de Jean-Yves Le Déaut, nous avons été très déçus par les mesures qui ont été décidé...

Madame la ministre, cette loi dite de « libertés et de responsabilités des universités » éclaire votre véritable objectif en matière de recherche. Votre lettre de cadrage vous demande de faire des organismes de recherche, en particulier du CNRS, une agence de moyens.

La loi sur la recherche que nous avons rejetée était déjà ambiguë et le présent texte ne l'est pas moins. Attention ! Avec cette loi, vous ne réglez en rien les problèmes urgents des universités. Ne commettez pas, en outre, l'irréparable au niveau de la recherche. Donnons-nous plutôt les moyens de faire de l'enseignement supérieur et de la rech...