Libertés et responsabilités des universités

J'ai beaucoup apprécié l'intervention de M. Goasguen sauf ses deux dernières petites réflexions. Son amendement à l'article 5 était beaucoup plus restrictif que le nôtre car, lui, proposait un personnel de l'université. Notre amendement, tombé à la suite de l'adoption du sien, était beaucoup plus large car nous répondions au souci de Mme la ...

Qu'un président d'université si brillant qu'il aurait pu intéresser une autre université, notre amendement le permettait ! Il est clair que l'amendement n° 1 du Gouvernement réduit les risques et apaise les craintes suscitées par les mots « ont vocation à ». Comme M. Goasguen, nous ne voulons pas d'un président manager car, même si l'on peut c...

Les mots « personnels assimilés » peuvent vouloir dire n'importe quoi, alors que la formule « personnels universitaires assimilés » dissiperait nos inquiétudes.

Madame la ministre, nous avons fait valoir hier, au cours de la discussion générale, de nombreux arguments démontrant que le texte était insuffisant, très partiel et qu'il ne s'attaquait qu'à un point particulier de ce qui devrait être une vaste réforme de l'enseignement supérieur. La discussion sur l'article 1er me donne l'occasion de montrer ...

Nous avons déjà eu l'occasion, madame la ministre, de souligner que le conseil d'administration vous l'avez d'ailleurs vous-même souligné dans votre propos liminaire peut être engorgé du fait de ses nombreuses tâches. Or certains sujets pourraient relever de la compétence du conseil scientifique. Ainsi le conseil d'administration pourrait-i...

Vous mêlez, madame la ministre, trois sujets différents : les fusions d'université, les PRES et les RTRA. Le classement de Shanghai a amené les universités à s'interroger sur leur rang international. Un grand nombre de présidents d'université ont estimé que leurs structures étaient trop petites, tant aux plans national qu'international. Cela l...

En effet, et l'amendement de notre collègue prévoit cette formalisation. Pourquoi pas, dans ces conditions, ne pas l'intégrer au projet de loi sur l'université, puisque l'occasion nous en est offerte ? Pour autant, permettez-moi d'émettre quelques réserves. Nous avons participé, il y a moins d'un an, au débat sur le Pacte pour la recherche. Les...

Dans le cadre du projet de loi de programme pour la recherche, nous avions souhaité une vraie reconnaissance des doctorants. Les doctorants se distinguent par leur rémunération. Nous savons tous que la recherche dépend en grande partie du travail des doctorants. Il est donc grand temps de leur trouver un statut. J'ai bien compris que cela devr...

Ces propositions méritent qu'on s'y arrête. Depuis huit jours, nous avons connu trois modifications : le projet de loi initial prévoyait une prime majoritaire pour les deux collèges ; en commission, le rapporteur a ensuite défendu un amendement visant à donner davantage de poids aux professeurs en leur réservant la prime majoritaire ; aujourd'h...

Que deviennent les arguments du rapporteur qui parlait du risque de ne pas obtenir de majorité stable au conseil d'administration si on n'accordait pas de prime majoritaire aux professeurs ? Sans doute faut-il les mettre sur le compte d'un moment d'égarement de M. Apparu. Plus important, pourquoi avoir réintroduit la phrase : « Chaque liste as...

C'est dommage. Je vais recommencer, alors ! (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ceux qui suivent les débats depuis huit jours savent combien les sujets abordés sont complexes. Et ce qui va se passer maintenant ne va pas être beaucoup plus clair par rapport à l'objectif affiché : assurer une majorité s...

d'où l'impossibilité de constituer une majorité stable. Autre question : pourquoi avoir réintroduit la phrase « chaque liste assure la représentation » après l'avoir supprimée trois amendements plus haut ? N'est-ce pas une déclaration d'intention de dire que l'ensemble des disciplines doit être représenté dans le conseil d'administration ? (...

Madame la ministre, vous avez déclaré, en présentant votre projet de loi, que l'administration de l'université était lourde parce que le conseil d'administration devait examiner un grand nombre de sujets, ce qui lui faisait perdre du temps et retardait les décisions. Pour éviter un tel encombrement, il pourrait juger utile, sur certains points,...

Les conseils d'administration, afin d'être plus opérationnels et plus efficaces, pourraient répartir les pouvoirs. En discutant avec les présidents d'université, vous apprendrez qu'ils attendent de cette loi qu'elle leur facilite la tâche mais qu'ils n'en obtiendront pas les pouvoirs que vous entendez leur donner s'ils n'ont pas, derrière eux,...

Nous sommes face à un dispositif extrêmement dangereux. L'amendement n° 202 que nous avons présenté à l'article 6 était objectif. Nous proposions d'organiser, en cas de désaccord sur le rapport annuel d'activité présenté par le président entre le conseil d'administration et le président, une réunion quelques semaines plus tard au cours de laque...

Je voudrais revenir sur les mots « a vocation à » enseigner. Ils signifient « peut » enseigner. Il s'agit d'une personne qui possède non seulement la volonté d'enseigner, mais qui remplit aussi les conditions pour devenir enseignant-chercheur ou chercheur. Actuellement, pour devenir enseignant-chercheur ou chercheur dans une université, il suff...

Au FMI, par exemple. Il peut très facilement revenir dans l'université et devenir président. En revanche, vous n'avez pas évoqué tous les dangers que nous redoutons. Voilà pourquoi il est important que l'Assemblée adopte notre amendement.

M. Méhaignerie semble oublier qu'il n'est plus président de la commission des finances. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je remarque simplement, avec une certaine sympathie, qu'il a quelques souvenirs de ses anciennes compétences. Madame la ministre, je m'étonne de votre réaction car vous nous répé...

Le système licence-master-doctorat, qui représente pour les universités une évolution très importante, a fait l'objet de multiples discussions, et nous avons tous reconnu que de nombreuses formations échappaient encore à cette forme d'organisation. C'est pourquoi nous demandons au Gouvernement de présenter, six mois après l'adoption de la prése...

La discussion, en loi de finances, porte essentiellement sur des lignes budgétaires, rarement sur le contenu des politiques scientifiques ou sur l'organisation de l'enseignement. Il nous faudrait une meilleure vision de l'évolution du système LMD, afin de connaître ses éventuelles insuffisances, car les syndicats étudiants s'interrogent sur son...