Libertés et responsabilités des universités

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les universités rencontrent de graves difficultés. Mais le paradoxe, c'est qu'elles parviennent à des résultats : malgré la massification intervenue ces vingt dernières années, elles remplissent tant bien que mal une grande partie de leurs missions. Après avoir souligné les manques...

reste un projet a minima aux yeux de l'ensemble des travailleurs de l'université. Beaucoup de choses restent à faire, des députés de la majorité eux-mêmes l'ont souligné. Vous dites avoir plusieurs chantiers en cours après ce premier projet relatif à la gouvernance. En attendant, les problèmes urgents de l'université ne sont toujours pas rés...

Certes, il a été annoncé hier à l'issue d'un séminaire gouvernemental que 1,8 milliard d'euros supplémentaires seraient affectés à la recherche et à l'enseignement, ce qui n'est pas négligeable.

Mais je connais suffisamment les mécanismes du budget de la recherche pour rester vigilant. Nous aurons l'occasion d'y revenir. Nous avons travaillé en toute honnêteté et ce qui nous semble important, c'est ce qu'on va faire des universités et de la recherche, et non pas de simples intentions électorales. Plus grave, dans sa lettre de mission,...

En effet, les banques qui accordent un prêt à un étudiant analysent quel peut être son parcours professionnel à l'issue de ses études. Il y a donc bien une sélection par le type d'études. Voilà pourquoi il aurait été bon que l'on puisse réfléchir, au cours de la discussion de ce projet de loi, à la création d'un statut de l'étudiant. Or vous v...

Monsieur le président, ce point est important. J'aurais peut-être dû m'attarder moins longuement sur les autres sujets. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si vous ouvrez les vannes de l'emploi contractuel sans créer de véritables emplois, vous officialiserez la précarité dans les universités, car de ...

Les PRES dont j'ai connaissance ont été essentiellement élaborés entre les présidents d'université, lesquels, il est vrai, ont rendu compte aux conseils d'administration. Il est toutefois essentiel que les conseils d'administration soient concernés et deviennent même les artisans de leur mise en oeuvre. C'est tout le sens de cet amendement, qu...

Nous voulons éviter qu'il ne puisse y avoir une évaluation presque individuelle pour chaque établissement, intégrée dans le contrat entre l'État et l'université. Lors de l'examen du pacte pour la recherche, il y avait eu un long débat sur l'évaluation, et nous étions tous tombés d'accord sur le fait qu'il fallait au moins des critères objectif...

c'est-à-dire une grille de lecture. Or ce projet peut donner une inflexion vers une évaluation particulière université par université. Il nous paraît donc intéressant de reprendre l'idée que l'évaluation doit certes prendre en compte des particularités de l'université, vous avez raison, mais sur la base de certains critères, ce qui permet d'a...

Monsieur le président, madame la ministre, nous avons là un des trois points de clivage essentiels entre vous et nous, un de ceux qui suscitent en nous de fortes inquiétudes, au point de penser que ce texte est dangereux dans son état actuel. Nous avons déjà parlé de la question des moyens qui permettraient aux universités d'affronter les défis...

C'est à nos yeux l'un des trois principaux points de clivage qui nous opposent en ce qui concerne ce projet de loi. Que les universités aient la possibilité de recruter des contractuels, par exemple pour embaucher des enseignants-chercheurs étrangers de renom : nous sommes d'accord. Qu'elles aient la capacité de recruter des compétences nécessa...

Je n'ai pas très bien compris la démonstration du rapporteur. Cet amendement est fait tout simplement pour minimiser le pourcentage des contractuels. Toutes les embauches faites sur les fonds propres ou par les fondations concernent obligatoirement des contractuels puisqu'il ne peut pas y avoir d'emplois statutaires payés par les ressources pro...

Votre amendent, monsieur le rapporteur, a pour seul but de minimiser l'impact du poids réel des contractuels. En réalité, le pourcentage de contractuels sera de plus en plus important. Et le jour où ceux-ci formeront la majorité des emplois dans l'université, vous aurez remis en cause le service public de l'université.

Vous trouvez toujours des exemples judicieux qui emportent notre relative adhésion. Mais ce débat sur les doctorants français qui partent à l'étranger n'est pas récent. Sous le gouvernement Jospin, Jean-Yves Le Déaut et moi-même avons rédigé un rapport qui a suscité un début de loi de programmation de l'emploi scientifique. Or, dès que vous êt...

Avec cet amendement, nous cherchons à remettre les choses à plat, car nous sommes inquiets de constater que la dotation globale varie de 0,7 à 1,5 je n'en suis pas totalement sûr, mais il me semble que ce sont les bons chiffres. Cela signifie que certaines universités ou écoles touchent quasiment le double de certaines autres, si l'on se réfè...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 6 de l'article, lequel prévoit un dispositif qui existe déjà dans la fonction publique. On peut certes débattre de la façon dont les primes sont calculées et redistribuées auprès des personnels, mais, en l'occurrence, cet alinéa introduit la notion d'« intéressement », dans la droite ligne de ce que l'on...

Mme la ministre l'a suggéré : les universités ne sont pas épargnées par les départs massifs à la retraite, même si nous n'avons pas le même avis sur la façon de remplacer ces départs. Pour construire une carrière d'enseignant-chercheur, il faut beaucoup de temps. Nous devons par ailleurs avoir une vision de l'université de demain. On peut cert...

Cet amendement pose deux problèmes. Tout d'abord, nous sommes tous d'accord pour dire que les filières courtes, notamment les filières à finalité professionnelle comme les IUT et les BTS, sont souvent occupées par des élèves d'un très bon niveau on ne peut pas leur reprocher qui, après avoir opté pour l'assurance de trouver un emploi, rejoi...

Il nous semble important d'ouvrir la possibilité de créer un « mécénat de doctorat ». Nous avions d'ailleurs déjà évoqué ce sujet lors de l'examen de la loi sur la recherche. Contrairement à l'interprétation qu'a pu faire le rapporteur en commission, il n'est pas question d'établir un lien direct entre un mécénat et une thèse. En revanche, il ...

Puisque nous traitons du LMD, je souhaite rappeler que, hier, lorsque nous débattions des filières paramédicales, M. Bur a demandé, avec beaucoup de pertinence, que Mme Bachelot, ministre de la santé, vienne s'exprimer devant notre assemblée. Or notre débat touche à sa fin et la venue de Mme Bachelot n'est toujours pas annoncée. J'aimerais savo...